Comment faire un certificat de non gage sur internet ? 2023

Si vous êtes sur le point de vendre votre voiture, il est important de fournir un certificat de non gage à l’acheteur.

Ce document atteste que le véhicule n’a pas de charges ou de dettes en cours, et qu’il peut être vendu librement. Pour obtenir ce certificat, il n’est plus nécessaire de se déplacer en préfecture ou en sous-préfecture. Il est possible de le faire en ligne, rapidement et facilement, grâce à des sites spécialisés comme celui-ci. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment faire un certificat de non gage sur internet en quelques clics.

Contenu

Comment obtenir un certificat de non gage gratuit en ligne

Si vous avez besoin d’un certificat de non-gage, vous pouvez l’obtenir gratuitement en ligne.

Pour obtenir ce certificat, il vous suffit de vous rendre sur le site officiel du gouvernement français : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat

Une fois sur le site, vous devrez remplir un formulaire avec les informations suivantes :

Immatriculation du véhicule
Date de la dernière immatriculation
Département d’immatriculation

Après avoir rempli le formulaire, vous devrez confirmer que vous n’êtes pas un robot en cochant la case correspondante.

Une fois que toutes les informations ont été saisies et que vous avez confirmé que vous n’êtes pas un robot, vous pourrez télécharger votre certificat de non-gage gratuitement.

Il est important de noter que le certificat de non-gage est valable pendant un mois à partir de la date de sa délivrance. Si vous avez besoin d’un nouveau certificat après cette période, vous devrez en demander un nouveau.

En obtenant votre certificat de non-gage en ligne, vous pouvez économiser du temps et de l’argent en évitant de vous déplacer en personne pour obtenir ce document important.

Certificat de non gage gratuit à imprimer : Obtenez-le facilement !

Le certificat de non gage est un document obligatoire pour vendre un véhicule d’occasion en France. Il atteste que le véhicule n’est pas gagé et qu’il n’y a pas de poursuites judiciaires en cours contre le propriétaire. Si vous êtes sur le point de vendre votre voiture, vous devez obtenir ce document auprès de la préfecture ou en ligne sur le site du gouvernement français.

Il est possible d’obtenir le certificat de non gage gratuit à imprimer en quelques clics. Pour cela, vous devez vous rendre sur le site officiel du gouvernement français et suivre les étapes suivantes :

Accédez à la page dédiée au certificat de non gage
Remplissez le formulaire avec les informations demandées (immatriculation du véhicule, département d’immatriculation, etc.)
Validez votre demande
Téléchargez et imprimez votre certificat de non gage

Le certificat de non gage gratuit à imprimer est valable pendant un mois à compter de sa date de délivrance. Il est important de l’avoir en votre possession au moment de la vente de votre véhicule. Si vous ne pouvez pas obtenir le certificat en ligne, vous pouvez vous rendre à la préfecture de votre département pour l’obtenir.

En résumé, pour obtenir facilement votre certificat de non gage gratuit à imprimer, rendez-vous sur le site officiel du gouvernement français et remplissez le formulaire en ligne. Vous pourrez ensuite télécharger et imprimer votre certificat en quelques minutes.

Comment obtenir rapidement un certificat de non-gage ? Conseils et astuces

Obtenir un certificat de non-gage rapidement est indispensable lorsque l’on souhaite vendre ou acheter une voiture d’occasion en France. Ce document officiel permet de prouver que le véhicule n’est pas gagé et qu’il n’y a pas de dettes associées à celui-ci. Voici quelques conseils et astuces pour obtenir rapidement un certificat de non-gage.

Conseil n°1 : Utiliser le site officiel

Le moyen le plus simple et rapide d’obtenir un certificat de non-gage est de passer par le site officiel du gouvernement français : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38363. Il vous suffit de remplir un formulaire en ligne en renseignant les informations relatives au véhicule et à son propriétaire. Le certificat de non-gage sera alors généré en temps réel et pourra être téléchargé et imprimé immédiatement.

Conseil n°2 : Se déplacer en préfecture

Si vous préférez obtenir le certificat de non-gage en personne, vous pouvez vous rendre à la préfecture de votre département. Il vous sera alors demandé de remplir un formulaire papier et de fournir les documents nécessaires (carte grise du véhicule, pièce d’identité, etc.). Il est recommandé de prendre rendez-vous à l’avance pour éviter les longues files d’attente.

Astuce n°1 : Utiliser un mandataire en ligne

Il existe des mandataires en ligne qui peuvent se charger de l’obtention du certificat de non-gage à votre place. Ce service est payant mais peut être intéressant si vous manquez de temps ou si vous ne souhaitez pas vous déplacer en préfecture. Attention cependant à bien choisir un mandataire fiable et compétent.

Astuce n°2 : Anticiper la demande de certificat de non-gage

Pour éviter les délais d’attente, il est recommandé d’anticiper la demande de certificat de non-gage. Si vous envisagez de vendre ou d’acheter un véhicule d’occasion, n’attendez pas la dernière minute pour obtenir ce document. Vous pouvez même demander le certificat de non-gage avant d’avoir trouvé un acheteur ou un vendeur pour gagner du temps.

En suivant ces conseils et astuces, vous pourrez obtenir rapidement et facilement un certificat de non-gage pour votre voiture d’occasion. N’oubliez pas que ce document est indispensable pour finaliser la vente ou l’achat d’un véhicule et éviter les mauvaises surprises.

Certificat de non gage sur ANTS : Comment l’obtenir ?

Le certificat de non-gage est un document attestant qu’un véhicule d’occasion ne fait l’objet d’aucune opposition au transfert de sa carte grise. Il est donc important de l’obtenir avant l’achat d’un véhicule pour éviter tout litige ultérieur. Aujourd’hui, il est possible de l’obtenir en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Pour obtenir le certificat de non-gage sur ANTS, il suffit de suivre ces étapes :

1. Se connecter sur le site de l’ANTS

Pour accéder au service en ligne, il est nécessaire de se rendre sur le site de l’ANTS à l’adresse suivante : https://ants.gouv.fr/. Il est important de rappeler que pour accéder à certains services en ligne de l’ANTS, il est nécessaire de créer un compte personnel.

2. Sélectionner la rubrique « Véhicules »

Sur la page d’accueil, il faut sélectionner la rubrique « Véhicules » puis choisir l’option « Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition) ».

3. Remplir le formulaire

Il faut ensuite remplir le formulaire en indiquant le numéro d’immatriculation du véhicule ainsi que la date de la demande. Il est important de vérifier les informations saisies avant de valider la demande.

4. Payer les frais de dossier

Le certificat de non-gage est payant et les frais sont de 11 euros. Il est possible de régler en ligne par carte bancaire ou grâce à un compte PayPal.

5. Obtenir le certificat de non-gage

Une fois la demande validée et les frais payés, le certificat de non-gage est disponible immédiatement. Il peut être téléchargé et imprimé pour être présenté lors de l’achat d’un véhicule d’occasion.

En résumé, obtenir un certificat de non-gage sur ANTS est une démarche simple et rapide qui permet d’éviter tout litige lors de l’achat d’un véhicule d’occasion.

Faire un certificat de non-gage en ligne est désormais une tâche très simple et rapide à réaliser. Grâce aux sites web officiels du gouvernement, il est possible d’obtenir ce document en quelques clics seulement et de manière entièrement gratuite. En suivant les étapes indiquées, il est possible d’obtenir un certificat de non-gage en quelques minutes, sans avoir à se déplacer ou à perdre du temps en formalités administratives fastidieuses. Alors, si vous avez besoin de ce document pour vendre ou acheter un véhicule, n’hésitez pas à vous rendre sur les sites officiels et à réaliser cette démarche en ligne.