Documents à fournir pour l’enregistrement d’un transfert de véhicule: Un guide complet

L’enregistrement d’un transfert de véhicule est une étape cruciale lorsqu’une propriété change de mains, que ce soit par vente, donation ou tout autre arrangement.

Cette procédure administrative implique la présentation de documents spécifiques afin d’assurer la légalité et la transparence du transfert. Dans ce guide complet, nous explorerons en détail les documents à fournir pour l’enregistrement d’un transfert de véhicule, offrant un aperçu détaillé pour faciliter cette démarche administrative. Suivez nos conseils étape par étape pour vous assurer de disposer de tous les documents nécessaires, garantissant ainsi un transfert de propriété sans accroc et conforme aux réglementations en vigueur.

Documents à fournir pour l’enregistrement d’un transfert de véhicule

Voici les documents indispensables pour enregistrer la cession de votre véhicule:

1. Photocopie de l’ancienne carte grise: Elle doit être barrée, signée par le ou les vendeurs et porter la mention « cédée le » avec la date et l’heure de la cession.
2. Original du certificat de cession du véhicule: C’est le document officiel de la vente ou de la cession du véhicule. Il indique l’heure et la date de la vente et doit être signé par l’ancien ou les anciens propriétaires et par le ou les nouveaux propriétaires. S’il s’agit d’une société, il doit également être tamponné.
3. Le mandat: Ce document est obligatoire et autorise le prestataire à effectuer les démarches à votre place. S’il s’agit d’une société, il doit être tamponné.
4. Justificatif d’identité en cours de validité: Sont acceptés la carte nationale d’identité, le passeport français ou étranger, ou le permis de séjour. Il est également conseillé de joindre la copie du justificatif d’identité du nouveau propriétaire.

Cette liste de documents est une liste générique. Si vous avez passé commande sur cartegrise.com, vous devez vous référer à la liste personnalisée accessible depuis votre espace client. Cliquez sur « Mes commandes », puis « Finaliser mon dossier ». L’intégralité de ces documents demandés par le ministère de l’intérieur doit être transmise pour que nous puissions traiter votre demande.

L’enregistrement d’un transfert de véhicule nécessite une attention minutieuse à la préparation des documents requis, et notre guide complet a fourni une liste exhaustive pour simplifier ce processus administratif. Assurez-vous d’avoir rassemblé tous les documents nécessaires pour garantir un transfert de propriété en toute légalité et conformité. Suivez ces étapes pour un enregistrement sans tracas, permettant ainsi un transfert de véhicule en toute transparence tout en respectant les exigences légales en vigueur.