Le changement de locataire sur l’immatriculation d’un véhicule est une procédure nécessaire lorsque la possession du véhicule change de mains. Cependant, cette transition implique une série de démarches administratives, notamment la mise à jour des informations sur la carte grise. Dans ce guide, nous explorerons en détail les documents requis pour effectuer le changement de locataire sur l’immatriculation d’un véhicule, offrant ainsi un aperçu complet pour faciliter cette procédure administrative. Suivez nos conseils étape par étape pour vous assurer d’avoir tous les documents nécessaires à portée de main et pour garantir une transition en douceur de la propriété du véhicule.
Contenu
Documents requis pour le changement de locataire sur l’immatriculation d’un véhicule
Voici les documents que vous devez fournir:
1. Copie de la carte grise
Vous devez conserver la carte grise originale pendant cinq ans.
2. Demande de certificat d’immatriculation du véhicule
Ce formulaire Cerfa est obligatoire pour toutes les demandes. Il doit être signé par le nouveau titulaire du véhicule et doit être tamponné s’il s’agit d’une société.
3. Mandat de la société de leasing
Ce document, fourni par l’organisme de financement propriétaire du véhicule, autorise le titulaire à mettre à jour la carte grise.
4. Mandat
Ce document est obligatoire et autorise le prestataire à effectuer les démarches en votre nom. Il doit être tamponné s’il s’agit d’une société.
5. Photocopie du contrôle technique
Vous devez fournir ce document uniquement si le véhicule a plus de quatre ans.
6. Justificatif de domicile
Il permet de justifier votre adresse exacte. Le justificatif doit avoir moins de six mois et peut être une facture de téléphone, internet, eau, électricité, avis d’imposition, assurance habitation, etc. Si les factures sont au nom de votre conjoint, veuillez joindre également une copie de votre livret de famille.
7. Justificatif d’identité en cours de validité
Le document accepté peut être la carte nationale d’identité, le passeport français ou étranger, ou le permis de séjour. Depuis le 14 août 2017, le ministère de l’Intérieur exige également une photocopie du permis de conduire et une attestation d’assurance du véhicule en cours de validité.
Cette liste de documents à fournir pour le changement de titulaire est générique. Si vous avez passé commande sur cartegrise.com, veuillez vous référer à la liste personnalisée accessible depuis votre espace client. Vous y trouverez l’onglet « mes commandes » puis cliquez sur « finaliser mon dossier ».
En conclusion, effectuer le changement de locataire sur l’immatriculation d’un véhicule nécessite une attention particulière à la préparation des documents requis. En suivant notre guide complet, vous disposez désormais des informations nécessaires pour faciliter cette transition administrative. Assurez-vous d’avoir rassemblé tous les documents nécessaires, permettant ainsi une mise à jour en toute légalité de l’immatriculation du véhicule et une transition en douceur de la propriété. Ne sous-estimez pas l’importance de cette démarche, et suivez ces étapes pour une mise à jour efficace de l’immatriculation du véhicule lors d’un changement de locataire.
