Pourquoi pole emploi devient france travail? 2024

Conformément au projet de loi du ministre Olivier Dussopt, Pôle emploi changera de nom pour devenir France Travail le 1er janvier 2024. Renforcer la coopération entre tous les acteurs du service public de l’emploi, tel est l’objectif du gouvernement. Qu’est-ce qui va changer concrètement ? Nous examinons.

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Pourquoi pole emploi devient france travail?

L’ANPE a été créée en 1967, suivie par Pôle emploi en 2008. Bienvenue à France Travail le 1er janvier 2024. Avec l’adoption de la loi « pour le plein emploi » par le Parlement en novembre, le nouveau nom a été officiellement mis en œuvre. Le gouvernement prévoit une refonte en réseau du service public de l’emploi à travers France Travail afin d’améliorer l’échange d’informations et d’aider davantage les personnes sans emploi. Les changements les plus importants se feront progressivement, mais le nom changera dès lundi prochain. Ce qui changera et ce qui restera inchangé dans les mois à venir est expliqué par France Bleu.

Ce que les demandeurs d’emploi ne changeront pas

Les procédures pour les demandeurs d’emploi déjà inscrits n’ont pas changé avec l’entrée de France Travail. Selon le site Internet de Pôle emploi, les conseillers continueront d’accueillir les demandeurs d’emploi inscrits « selon les modalités habituelles » et au même endroit. L’accès au numéro 3949 est maintenu. L’organisme public précise également que « celle-ci sera versée par France Travail dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui » pour les personnes indemnisées au titre du chômage.

La mise à jour mensuelle se fera toujours par l’intermédiaire de l’Espace personnel, vous laissant le choix de vous mettre à jour ou non. Elle est toujours disponible sur le site pole-emploi.fr. Attention, le 1er février 2024, ce dernier changera pour devenir francetravail.fr.

Un nouveau réseau d’emploi

Le processus d’accès à France Travail sera désormais le même, que vous soyez inscrit auprès d’une mission locale, de Pôle emploi ou de Cap emploi (pour les personnes handicapées). N’importe quelle porte fera l’affaire quand vous y frapperez. Pour garantir une meilleure coordination, France Travail et tous les acteurs du service public de l’emploi devront à terme collaborer plus étroitement. Ce réseau sera animé par France Travail. Le ministère du Travail précise qu’il « sera doté d’un système d’information commun auquel tous les acteurs concernés auront accès ».

Cela implique que toutes les personnes qui s’inscrivent auprès de France Travail ne seront pas toujours accompagnées par un conseiller de France Travail, mais par un travailleur social du conseil départemental ou d’une mission locale, en fonction de leurs besoins et de leur situation.

Les bénéficiaires du RSA s’inscrivent automatiquement

L’administration compte sur le passage de Pôle emploi à France Travail pour apporter une aide plus individualisée et plus ciblée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), qui n’ont pas bénéficié de la majeure partie des retombées de la baisse du chômage. Ainsi, à partir du 1er janvier 2025, une personne demandant le RSA par l’intermédiaire de la CAF sera également inscrite à France Travail ; aujourd’hui, seuls 40 % des bénéficiaires du RSA sont inscrits à Pôle emploi.

Cette inscription automatisée auprès de France Travail s’étendra désormais aux jeunes accompagnés par les missions locales et aux personnes handicapées accompagnées par Cap emploi grâce au nouveau réseau emploi. Selon Matignon, il permettra « une entrée rapide dans le processus d’accompagnement » et « une visibilité de l’ensemble des demandeurs d’emploi sur un territoire donné ».

En se concentrant sur les personnes très éloignées de l’emploi, le gouvernement espère atteindre le plein emploi, soit un taux de chômage d’environ 5 % d’ici 2027 (contre 7,1 % actuellement).

L’acte de signature d’un « contrat d’engagement »

Le ministère du Travail précise qu’un « contrat d’engagement » assorti d’un « plan d’action précisant les objectifs d’insertion sociale et professionnelle » sera signé par chaque personne inscrite à France Travail. A partir du 1er janvier 2025, les bénéficiaires du RSA inscrits à France Travail devront également travailler 15 heures par semaine. Selon le ministre du Travail Olivier Dussopt, ces heures (remise à niveau, permis de conduire, rédaction de CV, etc.) seront « adaptées » à chaque individu en tant qu’objectif. Il a réaffirmé qu’il n’y aurait « ni travail gratuit, ni bénévolat obligatoire ».

Il est possible de réduire la limite de 15 heures en fonction de « situations individuelles ». Certains salariés peuvent être totalement exclus, comme ceux qui ont des problèmes de garde d’enfants ou de santé. En cas de non-respect des engagements, un système de sanctions est également en place. Celles-ci comprennent la suppression partielle ou totale des prestations en cas de manquement grave, ainsi que la suspension du versement des prestations (qui peuvent être récupérées en cas de « remobilisation » et jusqu’à un maximum de trois mois de paiement).

Au cours de l’année écoulée, ce RSA conditionnel a déjà été testé sur près de 15 000 personnes dans 18 départements. L’Assemblée des départements de France rapporte que les premières réactions sont « encourageantes ». Le gouvernement français a accordé à ces 18 collectivités locales environ 21 millions d’euros pour les aider, entre autres, à recruter davantage de consultants. Selon le ministère du travail, d’autres régions commenceront à tester en 2024, mais le ministère n’a pas précisé où ni combien. Pour cette deuxième phase, une enveloppe supplémentaire de 170 millions d’euros a déjà été prévue.

Politiques en faveur des travailleurs handicapés

En outre, Pôle emploi note que « des mesures destinées aux travailleurs handicapés sont également prévues pour améliorer leur accès à l’emploi ». Le ministère du Travail précise qu' »avant d’être prononcée par les Maisons départementales des personnes handicapées, France Travail doit d’abord préconiser la construction d’un ESAT (établissement ou service d’accompagnement par le travail) ». Selon le site Internet du ministère, la législation du travail dans les ESAT « sera adaptée pour l’aligner sur celle des travailleurs ordinaires, tout en préservant un système de protection spécifique ». En outre, les travailleurs handicapés auront accès à un « sac à dos numérique » où ils pourront consigner toutes les adaptations qu’ils ont réalisées au cours de leur carrière.

À ce jour, il n’y a pas de données ou d’informations authentiques indiquant que Pôle Emploi ait changé son nom pour devenir « France Travail ». Toutefois, si une telle transformation était envisagée, cela pourrait découler d’une volonté de redéfinir l’identité et la mission de l’organisme en mettant l’accent sur le lien entre l’emploi et le pays. Une telle transition hypothétique pourrait également viser à moderniser l’image de l’institution et à mieux refléter son engagement envers l’emploi et la carrière des citoyens français. Il est important de noter que les hypothèses précédentes sont basées sur des spéculations, et il est fortement recommandé de vérifier les sources officielles pour obtenir des informations réelles sur tout changement potentiel de Pôle Emploi en « France Travail ».