Comment envoyer un certificat de cession gratuitement ?

Lorsque vous vendez votre véhicule, vous devez obligatoirement fournir un certificat de cession à l’acheteur.

Ce document officiel atteste que vous avez cédé votre voiture à une autre personne et vous permet de vous dégager de toute responsabilité en cas d’infraction commise par l’acquéreur. Mais comment envoyer ce certificat de cession gratuitement et facilement ?

Dans cet article, nous allons vous présenter les différentes options qui s’offrent à vous pour envoyer votre certificat de cession, que ce soit en ligne ou par voie postale. Nous verrons également les avantages et les inconvénients de chacune de ces méthodes afin que vous puissiez choisir celle qui convient le mieux à vos besoins.

Délivrance gratuite en ligne du certificat de transfert de véhicule : où faire ?

Le certificat de cession est un document important lors de la vente d’un véhicule d’occasion. Ce document atteste du transfert de propriété du véhicule du vendeur à l’acheteur. Depuis 2017, il est possible de faire la demande de ce certificat en ligne et gratuitement. Mais où peut-on faire cette demande en ligne ?

Le site officiel pour faire une demande de certificat de cession en ligne est le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) : https://ants.gouv.fr/.

Sur ce site, il est possible de faire une demande de certificat de cession en ligne et gratuitement. Il suffit de se connecter à l’espace « Mon compte ANTS » et de suivre les étapes pour obtenir le certificat. Il est important de noter que cette demande en ligne n’est possible que si le véhicule est immatriculé en France et si le vendeur est une personne physique (particulier).

Une fois la demande validée, le certificat de cession est envoyé gratuitement par voie électronique à l’acheteur et au vendeur. Il est ensuite nécessaire de l’imprimer et de le signer pour finaliser la vente du véhicule.

Pour obtenir gratuitement le certificat de cession en ligne, il suffit de se rendre sur le site de l’ANTS et de suivre les instructions. Cette démarche est simple, rapide et pratique pour les vendeurs de véhicules d’occasion en France.

Envoyer un certificat de cession gratuitement est un processus simple et rapide grâce aux services en ligne proposés par le gouvernement français. Il vous suffit de remplir le formulaire en ligne, de l’imprimer et de l’envoyer au nouvel acquéreur de votre véhicule. Cette procédure est essentielle pour transférer la responsabilité de la voiture et éviter toute responsabilité en cas d’accident. N’hésitez pas à utiliser ces services en ligne pour faciliter vos démarches administratives liées à la vente de votre véhicule.