Différence entre Certificat Médical et Arrêt de Travail : Ce Que Vous Devez Savoir

Lorsqu’on est malade ou victime d’un accident, il est souvent nécessaire de fournir un document médical à son employeur.

Mais quelle est la différence entre un certificat médical et un arrêt de travail ? Bien que les deux documents soient émis par un médecin, leur objectif et leur contenu diffèrent.

Dans cet article, nous allons vous expliquer les différences entre ces deux documents et quand il est nécessaire de les fournir à votre employeur.

Qu’est-ce qu’un Certificat Médical ?

Le certificat médical est un document qui atteste de l’état de santé d’un patient. Il peut être délivré pour différentes raisons, telles que la pratique d’un sport, l’obtention d’un permis de conduire ou pour justifier une absence à l’école ou au travail. Le certificat médical ne permet pas à lui seul de s’absenter du travail.

Quand un Certificat Médical est-il Nécessaire ?

• Pour justifier une absence au travail ou à l’école
• Pour obtenir un remboursement de frais médicaux
• Pour bénéficier d’un arrêt de travail
• Pour pratiquer certaines activités sportives
• Pour obtenir ou renouveler un permis de conduire

Qu’est-ce qu’un Arrêt de Travail ?

L’arrêt de travail est un document qui permet à un salarié de s’absenter de son travail pour des raisons médicales. Il est délivré par un médecin et précise la durée de l’arrêt. L’arrêt de travail est souvent lié à une maladie ou à un accident.

Conditions pour Obtenir un Arrêt de Travail

Pour obtenir un arrêt de travail, un salarié doit consulter un médecin qui évalue la nécessité de cet arrêt. Le médecin indiquera la durée de l’arrêt nécessaire sur le document.

Principales Différences entre Certificat Médical et Arrêt de Travail

Fonction

Certificat Médical: Le certificat médical est principalement utilisé pour attester de l’état de santé d’une personne. Il peut servir à diverses fins non seulement dans le cadre professionnel mais aussi personnel:

• Justification d’une absence scolaire.
• Obtention d’autorisations spécifiques comme un permis de conduire.
• Participation à certaines activités sportives où une condition physique optimale est requise.

Arrêt de Travail: En revanche, l’arrêt de travail a une fonction plus spécifique et essentielle dans le cadre professionnel. Il permet au salarié de s’absenter de son poste pour raisons de santé sans risquer de sanctions disciplinaires. Le document précise la durée de l’absence nécessaire pour la récupération du salarié.

Rémunération

Certificat Médical: Un certificat médical n’apporte aucun avantage financier en soi. Il est simplement une attestation de l’état de santé, sans implication directe sur la rémunération. Par exemple, si un salarié présente un certificat médical pour justifier une absence d’un jour sans arrêt de travail, il ne bénéficiera pas d’indemnités journalières.

Arrêt de Travail: Un arrêt de travail, cependant, peut déclencher des droits à des indemnités journalières versées par la sécurité sociale dès le quatrième jour d’absence, après un délai de carence de trois jours. Certaines entreprises peuvent compléter ces indemnités pour assurer un revenu plus proche du salaire habituel. Les conventions collectives spécifiques à chaque secteur peuvent également prévoir des dispositions complémentaires.

Procédure et Formalités

Certificat Médical: La procédure pour obtenir un certificat médical est assez simple. Un rendez-vous avec un médecin suffira. Le médecin examinera l’état de santé du patient et délivrera le certificat si nécessaire. Ce document doit ensuite être remis à l’entité requérant la preuve (école, club de sport, employer, etc.).

Arrêt de Travail: Pour un arrêt de travail, le processus peut être légèrement plus complexe. Le salarié doit consulter son médecin traitant, qui déterminera si l’arrêt est justifié. Si oui, le médecin remplit un formulaire spécifique qu’il adresse à la sécurité sociale et au salarié, qui doit à son tour le transmettre à son employeur dans les 48 heures suivant son établissement. La durée de l’arrêt peut varier et nécessite parfois des prolongations qui doivent être également documentées et justifiées par un professionnel de la santé.

Implications Juridiques

Certificat Médical: La non-présentation d’un certificat médical lorsque requis (absence scolaire non justifiée, par exemple) peut entraîner des conséquences administratives ou disciplinaires, mais celles-ci sont généralement moins sévères comparées aux implications d’un arrêt de travail.

Arrêt de Travail: Ne pas respecter les formalités pour un arrêt de travail peut entraîner des sanctions plus graves. Le non-respect des délais de transmission ou la fourniture incomplète des informations peut affecter les droits à l’indemnisation. De plus, il est impératif que le salarié respecte les recommandations médicales durant son arrêt, sous peine de voir ses indemnités suspendues.

Refus du Certificat Médical par l’Employeur : Est-ce Légal ?

En France, le refus de certificat médical par l’employeur est illégal. Selon l’article L. 1226-9 du Code du travail, « l’employeur ne peut pas refuser le certificat médical justifiant de l’arrêt de travail d’un salarié ».

Comment Justifier une Absence : Certificat Médical Obligatoire

En France, en cas d’absence au travail, il est souvent obligatoire de justifier cette absence avec un certificat médical surtout pour les absences de longue durée ou répétées.

Autres Situations Requérant un Certificat Médical

Permis de Conduire

Obligatoire pour obtenir ou renouveler un permis de conduire, délivré par un médecin agréé.

Sport

Nécessaire pour certaines activités sportives.