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Attestation de vie commune pour titre de séjour : modèle à télécharger

Vous préparez une demande ou un renouvellement de titre de séjour « vie privée et familiale » et l’on vous réclame une attestation de vie commune ? Ce justificatif est effectivement demandé par la préfecture pour les conjoints de Français et les couples en union libre. Mais attention : un simple document téléchargé ne suffit pas. Voici ce que la préfecture demande vraiment, comment prouver la communauté de vie, et le modèle officiel de déclaration à télécharger.

Ce que la préfecture demande vraiment

Pour un titre de séjour « vie privée et familiale », le justificatif de communauté de vie repose sur deux éléments complémentaires, selon la fiche officielle Service-Public :

D’une part, une déclaration sur l’honneur conjointe de vie commune, signée par les deux membres du couple. D’autre part, un ensemble de preuves matérielles de cette vie commune : documents établis aux deux noms (bail ou quittances de loyer, factures, avis d’imposition commun, relevés de compte joint, attestations diverses).

Autrement dit : la déclaration sur l’honneur ne remplace pas les preuves concrètes. C’est l’ensemble, appelé « faisceau d’indices », qui atteste de la réalité et de la continuité de la vie commune.

Ce qui est possible et ce qui ne l’est pas

  • Télécharger et remplir un modèle de déclaration sur l’honneur de communauté de vie, signé par les deux personnes.
  • Rassembler des justificatifs aux deux noms pour prouver la réalité de la vie commune.
  • Compter sur un seul document téléchargé pour valider le dossier : la préfecture exige un faisceau de preuves, pas une simple attestation.
  • Télécharger une attestation officielle nominative « toute faite » : ce document n’existe pas ; c’est vous qui établissez et signez la déclaration.

Comment prouver la communauté de vie

Plus votre dossier contient de preuves concordantes, plus il est solide. Parmi les documents généralement acceptés : le contrat de bail ou les quittances de loyer aux deux noms, les factures communes (énergie, internet), l’avis d’imposition commun, un relevé de compte bancaire joint, une attestation d’assurance habitation, ou encore des attestations de proches. Idéalement, ces documents couvrent une période continue, y compris avant le mariage le cas échéant.

Le modèle à télécharger

Le document que vous pouvez préparer vous-même est la déclaration sur l’honneur de communauté de vie. Vous trouverez ci-dessous un modèle ainsi que la fiche officielle Service-Public qui détaille la liste des pièces attendues pour le titre de séjour « vie privée et familiale ». Le modèle proposé est rédigé pour un couple marié (« depuis notre mariage ») ; les couples en union libre peuvent adapter la formulation en conséquence.

À noter : une déclaration sur l’honneur engage votre responsabilité. Toute déclaration mensongère est passible de sanctions pénales et peut entraîner le refus ou le retrait du titre de séjour.

VOIR LES RESSOURCES OFFICIELLES

En résumé

L’attestation de vie commune pour un titre de séjour n’est pas un document unique à télécharger : elle prend la forme d’une déclaration sur l’honneur conjointe, accompagnée d’un faisceau de preuves matérielles de la vie commune. Préparez un dossier complet et cohérent pour maximiser vos chances. Pour d’autres démarches d’état civil liées au couple, consultez notre guide sur le certificat de coutume au consulat, ou nos articles sur le certificat de concubinage délivré par la mairie et le certificat de célibat en France.

Questions fréquentes sur l’attestation de vie commune pour titre de séjour

Qu’est-ce qu’une attestation de vie commune pour titre de séjour ?

C’est un justificatif de communauté de vie demandé par la préfecture, composé d’une déclaration sur l’honneur conjointe et de preuves matérielles de la vie commune.

Un seul document suffit-il pour prouver la vie commune ?

Non. La préfecture exige un faisceau de preuves : la déclaration sur l’honneur doit être accompagnée de documents aux deux noms couvrant une période continue.

Quelle est la différence entre attestation et déclaration sur l’honneur ?

La déclaration sur l’honneur est un engagement écrit signé par les concubins ou époux. L’« attestation de vie commune » désigne l’ensemble des justificatifs prouvant la cohabitation.

Quels documents prouvent la communauté de vie ?

Bail ou quittances de loyer aux deux noms, factures communes, avis d’imposition commun, compte bancaire joint, attestation d’assurance habitation, entre autres.

La déclaration de vie commune est-elle obligatoire pour un titre de séjour ?

Pour un titre « vie privée et familiale » lié au couple, oui : le justificatif de communauté de vie est exigé. Reportez-vous à la fiche officielle et aux instructions de votre préfecture.

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