Certificat médical d'accident de travail : où l'envoyer ?

Victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, vous devez faire circuler plusieurs documents — dont le certificat médical initial — auprès des bons interlocuteurs et dans des délais stricts. Une erreur d’adresse ou un retard peut compromettre la reconnaissance de l’accident et vos indemnités. Ce guide vous indique qui envoie quoi, à qui et sous quel délai.

💡 En résumé : vous informez votre employeur sous 24 h · l’employeur déclare l’accident à la CPAM sous 48 h (Cerfa n°14463) · le médecin établit le certificat médical initial et l’adresse à la CPAM ; un exemplaire vous est remis.

Accident du travail : qui envoie quoi, et à qui ?

Contrairement à une idée répandue, le salarié n’a pas à tout transmettre lui-même. La procédure répartit les rôles :

Vous → votre employeur : vous devez l’informer de l’accident le jour même ou au plus tard dans les 24 heures (par tout moyen), sauf force majeure ou hospitalisation.

L’employeur → la CPAM (ou MSA) : il déclare l’accident à votre caisse dans les 48 heures (dimanches et jours fériés non compris), via le formulaire de déclaration d’accident du travail (DAT). Il vous remet aussi une feuille d’accident qui vous évite d’avancer les frais.

Le médecin → la CPAM : il établit le certificat médical initial (en 2 exemplaires) décrivant les lésions, en adresse un directement à la caisse et vous remet l’autre. Conservez-le.

Le certificat médical initial : où va-t-il ?

Le certificat médical initial est établi par le médecin qui vous examine après l’accident (médecin traitant ou service des urgences). Il décrit la nature et la localisation des lésions et fixe, le cas échéant, une durée d’arrêt de travail.

C’est le médecin qui adresse ce certificat à la CPAM ; vous en gardez un exemplaire. Par la suite, si votre état évolue, le médecin pourra établir un certificat de prolongation puis un certificat final (de guérison ou de consolidation), transmis selon le même circuit.

Cas particuliers

Régime agricole : si vous relevez du régime agricole, votre interlocuteur est la MSA et non la CPAM. Les délais sont identiques.
Votre employeur ne déclare pas l’accident : vous pouvez déclarer l’accident vous-même directement auprès de votre CPAM (ou MSA), de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 2 ans.
Accident de trajet : l’accident survenu sur le trajet domicile-travail suit la même procédure de déclaration.
Reconnaissance : après réception de la déclaration et du certificat médical initial, la caisse dispose de 30 jours pour reconnaître (ou non) le caractère professionnel de l’accident (délai prolongé de 2 mois en cas d’examen ou d’enquête).

Par quel moyen envoyer les documents ?

Pour toute pièce que vous adressez vous-même à la CPAM (par exemple une déclaration en cas de carence de l’employeur), privilégiez le courrier recommandé avec accusé de réception : il vous laisse une preuve d’envoi et de date, précieuse en cas de litige sur la reconnaissance de l’accident.

Conservez systématiquement une copie de chaque document et de chaque accusé de réception.

💡 En résumé : vous informez votre employeur sous 24 h · l’employeur déclare l’accident à la CPAM (ou MSA) sous 48 h · le médecin établit le certificat médical initial en 2 exemplaires, en adresse un à la CPAM et vous remet l’autre.

Questions fréquentes

Dois-je envoyer le certificat médical initial moi-même à la CPAM ?

Non, dans le cas général c’est le médecin qui l’adresse à la CPAM. Vous en conservez un exemplaire. Vous n’intervenez directement que si vous devez déclarer l’accident vous-même (employeur défaillant).

Quel est le délai pour déclarer un accident du travail ?

Vous informez votre employeur sous 24 h ; l’employeur déclare l’accident à la CPAM sous 48 h. Si vous devez déclarer vous-même, vous disposez d’un délai de 2 ans.

À quoi sert la feuille d’accident ?

La feuille d’accident, remise par l’employeur, vous permet de bénéficier de la gratuité des soins liés à l’accident (tiers payant, remboursement à 100 % sans avance de frais). Présentez-la à chaque professionnel de santé consulté ; à la fin du traitement, adressez-la à votre CPAM ou MSA.

Où envoyer un certificat médical dans les autres cas ?

Pour un arrêt maladie classique, un certificat de sport ou scolaire, consultez notre guide général : où envoyer son certificat médical.

En cas d’accident du travail, l’essentiel est de respecter la chaîne : informer l’employeur sous 24 h, laisser l’employeur déclarer à la CPAM sous 48 h, et conserver le certificat médical initial remis par le médecin. En gardant une copie de chaque document, vous sécurisez la reconnaissance de l’accident et le versement de vos indemnités.