Qui doit faire le certificat provisoire d’immatriculation ?

Le certificat provisoire d’immatriculation est un document obligatoire pour circuler avec un véhicule neuf ou d’occasion en France. Mais qui est responsable de faire cette démarche ?En général, c’est le vendeur du véhicule qui doit s’occuper de la demande de certificat provisoire d’immatriculation. Toutefois, dans certaines situations, comme un achat à l’étranger ou une vente entre particuliers, c’est à l’acheteur ou au nouveau propriétaire du véhicule de prendre en charge cette formalité.

Qui délivre le certificat provisoire d’immatriculation ? Réponse et informations.

Le certificat provisoire d’immatriculation, également connu sous le nom de « carte grise provisoire », est délivré par la préfecture ou la sous-préfecture en France.

Ce document est destiné à être utilisé temporairement en remplacement de la carte grise définitive, dans le cas où le propriétaire du véhicule n’a pas encore obtenu cette dernière.

Pour obtenir un certificat provisoire d’immatriculation, le propriétaire du véhicule doit présenter une demande à la préfecture ou à la sous-préfecture de son lieu de résidence. Cette demande peut être effectuée en ligne ou en personne.

La demande doit contenir les informations suivantes :

• Le nom et les coordonnées du propriétaire du véhicule
• Les caractéristiques du véhicule (marque, modèle, année de fabrication, numéro de série)
• La raison pour laquelle un certificat provisoire est nécessaire (par exemple, si le propriétaire vient d’acheter le véhicule et n’a pas encore obtenu la carte grise définitive)

Une fois que la demande est approuvée, le certificat provisoire d’immatriculation est délivré immédiatement. Il est valable pour une durée limitée, généralement de 1 mois à 3 mois selon les cas.

Il est important de noter que le certificat provisoire d’immatriculation ne remplace pas la carte grise définitive. Le propriétaire du véhicule doit toujours poursuivre la procédure d’immatriculation pour obtenir sa carte grise définitive dans les délais impartis.

Le certificat provisoire d’immatriculation est une étape importante dans l’immatriculation d’un véhicule. Ce document est obligatoire pour pouvoir circuler sur la voie publique avec un véhicule neuf ou d’occasion. Le choix de la personne qui doit faire cette démarche dépend de la situation.

Si vous achetez un véhicule neuf, c’est le concessionnaire qui se charge de cette formalité. En revanche, si vous achetez un véhicule d’occasion, c’est à vous de faire la demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre département. Dans tous les cas, il est important de respecter les délais impartis pour éviter toute sanction.