Comment changer le titulaire du certificat d’immatriculation ?

Le certificat d’immatriculation, communément appelé carte grise, est un document indispensable pour tout propriétaire de véhicule en France. Il permet notamment d’attester que le véhicule est en règle sur le plan administratif et de prouver l’identité de son propriétaire. Cependant, il peut arriver que le titulaire du certificat d’immatriculation change, que ce soit à la suite d’une vente, d’un décès ou d’un déménagement. Dans cet article, nous verrons comment procéder pour changer le titulaire du certificat d’immatriculation, quelles sont les démarches à suivre et les documents à fournir.

Changer le propriétaire d’un véhicule : Guide pratique

Si vous avez acheté un véhicule d’occasion ou si vous avez hérité d’un véhicule, vous devez changer le propriétaire sur le certificat d’immatriculation. Ce processus peut sembler compliqué, mais il est assez simple si vous suivez les étapes appropriées. Voici un guide pratique pour changer le propriétaire d’un véhicule en France.

Étape 1 : Obtenez les documents nécessaires

Avant de commencer le processus de changement de propriétaire, vous devez obtenir les documents nécessaires. Vous aurez besoin du certificat d’immatriculation actuel, d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile et d’un formulaire de demande de certificat d’immatriculation. Vous pouvez obtenir le formulaire en ligne ou dans un centre d’immatriculation.

Étape 2 : Remplissez le formulaire de demande

Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation est appelé Cerfa n° 13750*05. Vous devez remplir le formulaire avec les informations personnelles du nouveau propriétaire, les détails du véhicule et les informations sur l’ancien propriétaire. Assurez-vous de remplir le formulaire avec précision et de signer le document.

Étape 3 : Fournissez les documents et payez les frais

Une fois que vous avez rempli le formulaire de demande, vous devez fournir les documents nécessaires et payer les frais de changement de propriétaire. Les frais dépendent du département où vous effectuez la demande. Vous pouvez payer les frais par carte bancaire ou en espèces.

Étape 4 : Recevez votre nouveau certificat d’immatriculation

Une fois que vous avez fourni les documents et payé les frais, vous recevrez votre nouveau certificat d’immatriculation avec le nom du nouveau propriétaire. Vous pouvez maintenant conduire le véhicule en toute légalité.

Changer le propriétaire d’un véhicule peut sembler compliqué, mais cela ne devrait pas être le cas si vous suivez les étapes appropriées. Assurez-vous d’obtenir les documents nécessaires, de remplir le formulaire de demande avec précision, de fournir les documents et de payer les frais. Une fois que vous avez suivi ces étapes, vous pourrez conduire votre nouveau véhicule en toute sécurité et en toute légalité.

Changer le titulaire du certificat d’immatriculation est une procédure relativement simple qui peut être effectuée en ligne ou en personne. Il est important de rassembler tous les documents nécessaires avant de commencer le processus et de s’assurer que les informations fournies sont exactes et à jour.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à contacter votre préfecture ou votre sous-préfecture pour obtenir de l’aide. En suivant ces étapes simples, vous pouvez facilement changer le titulaire de votre certificat d’immatriculation et être en règle avec la loi.