Quand faire la demande de certificat d’immatriculation ?

Lorsque l’on acquiert un véhicule neuf ou d’occasion, il est obligatoire de procéder à son immatriculation. Cette démarche administrative permet d’obtenir un certificat d’immatriculation, anciennement appelé carte grise, qui atteste de la propriété du véhicule et permet de circuler sur la voie publique en toute légalité.

La demande de certificat d’immatriculation doit être effectuée dans un délai d’un mois suivant l’achat du véhicule, que ce soit auprès de la préfecture, de la sous-préfecture ou en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il est donc important de ne pas tarder à effectuer cette démarche pour éviter toute infraction et amende éventuelle.

Certificat d’immatriculation : quand le demander ?

Le certificat d’immatriculation, également appelé carte grise, est un document officiel qui atteste l’immatriculation d’un véhicule. Si vous êtes propriétaire d’un véhicule en France, vous devez obligatoirement détenir ce document. Mais à quel moment devez-vous le demander ?

Demande de certificat d’immatriculation : les différents cas de figure

Voici les différentes situations dans lesquelles vous devez demander un certificat d’immatriculation :

Achat d’un véhicule neuf ou d’occasion

Si vous venez d’acheter un véhicule neuf ou d’occasion, vous devez demander un certificat d’immatriculation à votre nom. Pour cela, vous devez fournir les documents suivants :

• Le certificat de cession du véhicule rempli et signé par le vendeur et l’acheteur
• Un justificatif d’identité en cours de validité
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation rempli et signé
• Le règlement des taxes et des frais d’immatriculation

Changement d’adresse

Si vous changez d’adresse, vous devez demander un nouveau certificat d’immatriculation dans un délai d’un mois. Pour cela, vous devez fournir les documents suivants :

• Le certificat d’immatriculation original
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation rempli et signé
• Le règlement des taxes et des frais d’immatriculation

Changement de titulaire

Si vous achetez un véhicule d’occasion déjà immatriculé, vous devez demander un nouveau certificat d’immatriculation à votre nom. Pour cela, vous devez fournir les documents suivants :

• Le certificat de cession du véhicule rempli et signé par le vendeur et l’acheteur
• Un justificatif d’identité en cours de validité
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Le certificat d’immatriculation original barré et daté de moins de 15 jours
• Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation rempli et signé
• Le règlement des taxes et des frais d’immatriculation

Déclaration de cession

Si vous vendez votre véhicule, vous devez faire une déclaration de cession en ligne ou en préfecture. Cette déclaration permet de mettre à jour le certificat d’immatriculation et de le transférer au nouveau propriétaire. Vous n’avez pas besoin de demander un nouveau certificat d’immatriculation à votre nom.

En résumé, vous devez demander un certificat d’immatriculation dans les cas suivants : achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, changement d’adresse, changement de titulaire. Si vous vendez votre véhicule, vous devez faire une déclaration de cession en ligne ou en préfecture.

Carte grise : quel délai maximum ?

La carte grise est un document indispensable pour circuler en toute légalité sur les routes françaises. Mais quel est le délai maximum pour obtenir sa carte grise ?

Tout d’abord, il est important de rappeler que depuis novembre 2017, la démarche de demande de certificat d’immatriculation s’effectue uniquement en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Cette démarche peut être réalisée par le propriétaire du véhicule ou par un professionnel de l’automobile habilité.

Le délai de traitement de la demande de carte grise peut varier en fonction de différents facteurs tels que le type de véhicule, la complexité de la demande ou encore le nombre de demandes en cours de traitement à l’ANTS.

Cependant, selon la réglementation en vigueur, l’administration dispose d’un délai maximal d’un mois pour traiter la demande de certificat d’immatriculation. Passé ce délai, le demandeur peut effectuer une réclamation auprès de l’ANTS.

Il est donc conseillé de réaliser sa demande de carte grise en avance afin d’éviter tout désagrément lié à un éventuel retard de traitement.

En résumé, le délai maximum pour obtenir sa carte grise est d’un mois, mais ce délai peut varier en fonction de plusieurs facteurs. Il est important de faire sa demande en avance afin d’éviter tout problème.

Qui demande le certificat d’immatriculation ? Explication et conditions

Le certificat d’immatriculation est un document obligatoire pour tout véhicule circulant sur les routes françaises. Il est également communément appelé « carte grise ». Mais qui doit demander ce certificat et dans quelles conditions ?

Qui doit demander le certificat d’immatriculation ?

Tout propriétaire de véhicule terrestre à moteur doit demander un certificat d’immatriculation. Cela inclut les voitures particulières, les motos, les camions, les tracteurs, les remorques et les caravanes. Les véhicules immatriculés à l’étranger et importés en France doivent également être immatriculés en France.

Conditions pour demander le certificat d’immatriculation

Pour demander le certificat d’immatriculation, le propriétaire doit fournir les documents suivants :

• Un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire)
• Un justificatif de domicile (facture d’eau, d’électricité, de téléphone, quittance de loyer)
• Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation (cerfa n°13750*05)
• Une preuve de contrôle technique de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans)
• Le certificat de cession du véhicule si celui-ci a été acheté d’occasion
• Le justificatif de l’achat du véhicule (facture, bon de commande, attestation de vente)

Une fois ces documents fournis, le propriétaire doit se rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de son lieu de résidence pour effectuer la demande. Il peut également effectuer la demande en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

En cas de perte, de vol ou de destruction de la carte grise, le propriétaire doit également demander un duplicata du certificat d’immatriculation.

Le certificat d’immatriculation est un document obligatoire pour tout propriétaire de véhicule terrestre à moteur circulant sur les routes françaises. Pour l’obtenir, le propriétaire doit fournir les documents nécessaires et effectuer la demande à la préfecture ou en ligne sur le site de l’ANTS.

Guide pratique pour demander son certificat d’immatriculation en ligne

Guide pratique pour demander son certificat d’immatriculation en ligne

Le certificat d’immatriculation, également connu sous le nom de carte grise, est un document obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur en France. Il est nécessaire de l’avoir à jour et validé pour circuler sur les routes françaises. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment demander votre certificat d’immatriculation en ligne.

Étape 1 : Vérification des documents

Avant de commencer la demande en ligne, il est important de vérifier que vous disposez de tous les documents nécessaires. Vous aurez besoin d’une copie de votre pièce d’identité, d’un justificatif de domicile, d’un certificat de conformité et, si applicable, d’un certificat de cession.

Étape 2 : Accès au site web

Pour accéder au site web pour demander votre certificat d’immatriculation en ligne, vous devez vous rendre sur le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Vous pouvez y accéder en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr.

Étape 3 : Création d’un compte ANTS

Pour demander votre certificat d’immatriculation en ligne, vous devez créer un compte ANTS. Pour cela, vous devez fournir des informations personnelles telles que votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone portable. Vous devez également créer un mot de passe sécurisé.

Étape 4 : Remplissage du formulaire de demande

Une fois connecté à votre compte ANTS, vous pouvez commencer à remplir le formulaire de demande de certificat d’immatriculation en ligne. Vous devrez fournir des informations telles que vos coordonnées personnelles, les caractéristiques de votre véhicule et les documents justificatifs requis.

Étape 5 : Paiement en ligne

Une fois que vous avez rempli le formulaire de demande, vous devrez payer les frais de traitement en ligne. Vous pouvez payer par carte bancaire, chèque ou virement bancaire.

Étape 6 : Suivi de la demande

Après avoir effectué la demande en ligne, vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier en vous connectant à votre compte ANTS. Vous pouvez également recevoir des mises à jour par e-mail ou par SMS.

Conclusion :

Demander son certificat d’immatriculation en ligne est un processus simple et rapide. En suivant ces étapes, vous pouvez obtenir votre certificat d’immatriculation en quelques jours sans avoir à vous déplacer en préfecture. N’oubliez pas de vérifier régulièrement l’état de votre demande pour vous assurer que tout se passe bien.

Il est important de savoir quand faire la demande de certificat d’immatriculation pour éviter tout désagrément lors de l’utilisation de votre véhicule. Que ce soit pour un nouveau véhicule, un changement d’adresse ou de titulaire, il est nécessaire de respecter les délais et les procédures pour obtenir ce document officiel. En suivant les étapes nécessaires et en étant bien informé, vous pourrez obtenir votre certificat d’immatriculation en toute simplicité et ainsi circuler en toute tranquillité sur les routes.