Qui remplit la demande de certificat d’immatriculation ?

Le certificat d’immatriculation, communément appelé carte grise, est un document indispensable pour tout propriétaire de véhicule. Mais qui est responsable de remplir la demande de ce précieux sésame ?

En France, c’est le titulaire du certificat d’immatriculation qui doit effectuer les démarches nécessaires pour obtenir ou renouveler sa carte grise. Cela peut être le propriétaire du véhicule ou une personne mandatée par celui-ci. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail les différentes étapes à suivre pour remplir correctement une demande de certificat d’immatriculation.

Qui peut demander un certificat d’immatriculation ?

Le certificat d’immatriculation est un document obligatoire pour circuler sur la voie publique en France. Cette carte grise atteste que le véhicule est en règle au niveau administratif et qu’il est autorisé à circuler sur les routes françaises.

Qui peut demander un certificat d’immatriculation ? La réponse est simple : toute personne qui souhaite immatriculer un véhicule en France, qu’il s’agisse d’une voiture, d’une moto, d’un camion ou tout autre type de véhicule. Cette demande peut être faite par le propriétaire du véhicule ou par un mandataire, comme un garagiste ou un professionnel de l’automobile.

Pour effectuer cette demande, il est nécessaire de fournir un certain nombre de documents, tels que la carte grise du véhicule précédent (lorsqu’il s’agit d’un véhicule d’occasion), le certificat de cession, la pièce d’identité du propriétaire et un justificatif de domicile. Dans certains cas, il peut être nécessaire de fournir d’autres documents spécifiques en fonction du type de véhicule ou de la situation du propriétaire.

Il est possible de faire la demande de certificat d’immatriculation en ligne sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) ou bien dans un guichet de préfecture ou de sous-préfecture. Il est également possible de faire appel à un professionnel de l’automobile qui pourra effectuer cette démarche à votre place.

En somme, tout propriétaire de véhicule qui souhaite circuler sur les routes françaises doit être en possession d’un certificat d’immatriculation en règle. La demande de ce document peut être faite en ligne ou en personne, en fournissant les documents nécessaires. Il est également possible de faire appel à un professionnel de l’automobile pour effectuer cette démarche.

Qui doit remplir le cerfa 13750 07 : réponses et instructions.

Le cerfa 13750 07 est un formulaire administratif utilisé en France pour effectuer la demande de certificat d’immatriculation pour un véhicule. Ce formulaire doit être rempli par le propriétaire du véhicule ou son mandataire.

Le propriétaire du véhicule est la personne qui figure sur la carte grise. Si le véhicule est immatriculé au nom d’une société, c’est le représentant légal de la société qui doit remplir le formulaire.

Si le propriétaire du véhicule ne peut pas remplir le formulaire lui-même, il peut désigner un mandataire pour le faire à sa place. Le mandataire doit alors fournir une procuration signée par le propriétaire du véhicule.

Pour remplir le cerfa 13750 07, il est nécessaire de fournir plusieurs informations, notamment :

• Les informations concernant le véhicule (marque, modèle, numéro d’identification, etc.)
• Les informations concernant le propriétaire du véhicule (nom, prénom, adresse, etc.)
• Les informations concernant le mandataire (s’il y en a un)
• Les justificatifs nécessaires (carte grise, pièce d’identité, justificatif de domicile, etc.)

Il est important de remplir le formulaire avec soin et de fournir toutes les informations nécessaires, car toute erreur ou omission peut entraîner un rejet de la demande de certificat d’immatriculation.

Le cerfa 13750 07 peut être rempli en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou téléchargé sur le site du Ministère de l’Intérieur. Il peut également être obtenu en préfecture ou en mairie.

En conclusion, le cerfa 13750 07 doit être rempli par le propriétaire du véhicule ou son mandataire pour effectuer une demande de certificat d’immatriculation en France. Il est important de fournir toutes les informations nécessaires avec soin pour éviter tout rejet de la demande.

Guide pratique pour remplir un formulaire de demande de certificat d’immatriculation

Si vous souhaitez immatriculer un véhicule en France, vous devez remplir un formulaire de demande de certificat d’immatriculation. Voici un guide pratique pour vous aider à remplir correctement ce formulaire.

Étape 1 : Rassemblez les documents nécessaires

Avant de commencer à remplir le formulaire, vous devez vous assurer d’avoir rassemblé tous les documents nécessaires. Vous aurez besoin de :

• la carte grise du véhicule (ou le certificat de cession si vous venez d’acheter le véhicule)
• une pièce d’identité en cours de validité
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• un contrôle technique de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans)

Étape 2 : Remplissez le formulaire

Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation est composé de plusieurs sections :

• Section 1 : Informations sur le demandeur
• Section 2 : Informations sur le véhicule
• Section 3 : Coordonnées du titulaire précédent (si le véhicule a déjà été immatriculé)
• Section 4 : Justificatifs à fournir
• Section 5 : Déclaration du demandeur

Il est important de remplir toutes les sections du formulaire avec précision et de manière lisible.

Étape 3 : Joignez les documents nécessaires

Une fois que vous avez rempli le formulaire, vous devez y joindre tous les documents nécessaires :

• la carte grise du véhicule (ou le certificat de cession si vous venez d’acheter le véhicule)
• une pièce d’identité en cours de validité
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• un contrôle technique de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans)

Assurez-vous que tous les documents sont en ordre et que les informations qu’ils contiennent correspondent aux informations que vous avez fournies dans le formulaire.

Étape 4 : Envoyez le formulaire et les documents

Une fois que vous avez rempli le formulaire et rassemblé tous les documents nécessaires, vous devez les envoyer à la préfecture de votre département ou à la sous-préfecture de votre arrondissement. Vous pouvez envoyer le formulaire et les documents par courrier ou les déposer directement à la préfecture ou à la sous-préfecture.

En suivant ces quatre étapes simples, vous pourrez remplir facilement et correctement un formulaire de demande de certificat d’immatriculation en France.

Qui doit remplir le cerfa 13749 : guide pratique

Le certificat d’immatriculation, également connu sous le nom de carte grise, est un document obligatoire pour tout véhicule circulant sur la voie publique en France. Le formulaire Cerfa 13749, également appelé « demande d’immatriculation d’un véhicule », est le formulaire officiel à remplir pour obtenir ce document.

Alors, qui doit remplir ce formulaire ? La réponse est simple : toute personne qui souhaite immatriculer un véhicule pour la première fois en France doit remplir le formulaire Cerfa 13749.

Cela concerne les situations suivantes :

• L’achat d’un véhicule neuf auprès d’un concessionnaire ou d’un vendeur professionnel
• L’achat d’un véhicule d’occasion auprès d’un vendeur professionnel
• L’importation d’un véhicule en provenance de l’étranger
• Le changement de domicile en provenance d’un autre pays
• Le changement de titulaire du certificat d’immatriculation

Il est important de remplir le formulaire Cerfa 13749 avec précision et de fournir tous les documents nécessaires pour éviter tout retard dans l’obtention de votre certificat d’immatriculation. Les documents requis peuvent varier selon la situation, mais ils peuvent inclure :

• Une pièce d’identité valide
• Un justificatif de domicile
• Le certificat de conformité du véhicule
• Le certificat de cession (si le véhicule a été acheté d’occasion)
• Le quitus fiscal (si le véhicule a été importé)

Si vous êtes propriétaire d’un véhicule en France, vous devez avoir un certificat d’immatriculation valide. Pour l’obtenir, vous devez remplir le formulaire Cerfa 13749 et fournir tous les documents nécessaires. Si vous avez des questions ou des doutes sur la procédure, n’hésitez pas à contacter les autorités compétentes pour obtenir de l’aide.

La demande de certificat d’immatriculation peut être remplie par le propriétaire du véhicule ou par un mandataire habilité. Il est important de remplir correctement le formulaire et de fournir tous les documents nécessaires pour éviter tout retard dans le processus d’immatriculation.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à contacter les autorités compétentes pour obtenir de l’aide.