Comment remplir certificat de cession personne décédée

Le décès d’un proche est une épreuve difficile à surmonter. En plus de la douleur sentimentale, les nombreuses démarches administratives peuvent rendre cette période encore plus compliquée.

Parmi celles-ci, la cession du véhicule de la personne décédée est souvent nécessaire. Voici un guide complet pour vous aider à remplir le certificat de cession dans cette situation.

Étapes pour remplir le certificat de cession

Les étapes pour remplir un certificat de cession en cas de décès sont similaires à celles d’une transaction classique de vente de véhicule, avec quelques particularités.

1. Rassembler les documents nécessaires

• Le certificat d’immatriculation du véhicule (carte grise).
• Une copie du certificat de décès du propriétaire.
• Un document prouvant votre lien avec le défunt (héritier, légataire, etc.).

2. Remplir le certificat de cession

Utilisez un formulaire de certificat de cession standard (CERFA 15776*01). Remplissez les informations dans la partie « Cédant » avec les détails du propriétaire décédé (nom, prénom, adresse) et cochez la case indiquant le décès. Dans la partie « Acquéreur », indiquez vos informations en tant qu’héritier ou légataire.

3. Spécifier les détails de la transaction

Si le véhicule est vendu, remplissez les sections « Date de cession » et « Prix de cession ». Si le véhicule est transmis gratuitement, indiquez-le également. N’oubliez pas de signer le certificat de cession en tant que cédant et faites signer l’acquéreur.

4. Fournir un certificat de non-gage

Comme pour toute vente de véhicule d’occasion, vous devez fournir à l’acquéreur un certificat de non-gage. Ce document atteste que le véhicule n’est ni gagé, ni volé, ni en défaut administratif. Vous pouvez obtenir ce certificat gratuitement en ligne.

5. Finaliser la procédure

Après avoir complété et signé le certificat de cession, l’acquéreur doit soit effectuer les démarches sur le site de l’ANTS, soit se rendre dans un service de carte grise agréé par la préfecture. Il est crucial de bien barrer et signer la carte grise avec la date et l’heure de la vente, et d’en conserver une copie pour vous protéger en cas d’éventuelles infractions commises par le nouveau propriétaire.

La vente d’un véhicule appartenant à une personne décédée suit essentiellement les mêmes procédures qu’une vente classique, avec l’ajout de certains documents relatifs au décès. En suivant ces étapes, vous pouvez gérer cette démarche administrative de manière plus fluide et vous concentrer sur les autres aspects importants de cette période difficile.