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Comment déclarer la vente d’un véhicule sans internet ?

Déclarer la vente d’un véhicule est une étape cruciale dans le processus de cession d’un bien automobile. Si la plupart des démarches se font désormais en ligne, il existe encore des personnes qui ne sont pas à l’aise avec l’utilisation d’internet. Dans cet article, nous allons vous expliquer les différentes possibilités pour déclarer la vente d’un véhicule sans passer par internet.

Que ce soit pour des raisons de sécurité ou de choix personnel, il est important de savoir qu’il est tout à fait possible de déclarer la vente d’un véhicule sans avoir recours à internet. Nous allons donc vous présenter les solutions les plus courantes pour effectuer cette déclaration en toute sérénité.

Contenu

Déclarer une cession de véhicule sans ANTS : démarches à suivre

Si vous vendez votre véhicule en France, vous devez obligatoirement déclarer la cession de celui-ci auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Cependant, il est possible de réaliser cette démarche sans passer par l’ANTS. Voici les démarches à suivre :

1. Remplir le certificat de cession

Le certificat de cession est un document obligatoire qui doit être rempli par l’ancien propriétaire et le nouveau propriétaire du véhicule. Il doit contenir les informations suivantes :

  • Les identités et adresses des deux parties
  • Les caractéristiques du véhicule (marque, modèle, numéro d’immatriculation, etc.)
  • La date de la vente
  • Le prix de vente

2. Envoyer le certificat de cession

Une fois le certificat de cession rempli, vous devez l’envoyer en recommandé avec accusé de réception à la préfecture du département où le véhicule est immatriculé. Vous pouvez également le déposer directement à la préfecture ou à la sous-préfecture.

3. Faire une déclaration de cession en ligne

En parallèle, vous devez également effectuer une déclaration de cession en ligne sur le site de l’ANTS. Cette démarche vous permettra d’informer l’administration de la vente de votre véhicule et de recevoir un accusé de réception. Pour cela, vous devez créer un compte sur le site de l’ANTS et suivre les étapes indiquées.

4. Remettre les documents au nouveau propriétaire

Une fois toutes les démarches réalisées, vous devez remettre au nouvel acquéreur du véhicule :

  • Le certificat de cession
  • Le certificat d’immatriculation barré avec la mention « Vendu le [date] » » et signé
  • Le contrôle technique (si le véhicule a plus de 4 ans)

En suivant ces étapes, vous pourrez déclarer la cession de votre véhicule sans passer par l’ANTS. Cependant, il est important de vérifier auprès de votre préfecture si cette démarche est possible dans votre département.

Vendre son véhicule : obligation de passer par ANTS ?

Si vous souhaitez vendre votre véhicule en France, il est obligatoire de remplir un Certificat de Vente, également connu sous le nom de Déclaration de Cession. Cette formalité est essentielle pour éviter toute responsabilité future liée à l’utilisation du véhicule et pour informer l’administration de la vente.

Cependant, de nombreuses personnes se demandent s’il est obligatoire de passer par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) pour remplir ce certificat.

La réponse est non. Bien que l’ANTS propose un service en ligne pour remplir le certificat de vente, il est tout à fait possible de le faire manuellement en utilisant le formulaire Cerfa n°15776*01, disponible en ligne ou dans les préfectures et sous-préfectures.

Il est important de remplir correctement toutes les informations demandées sur le certificat de vente, y compris les coordonnées de l’acheteur et du vendeur, la marque et le modèle du véhicule, le kilométrage, etc. Si vous utilisez le service en ligne de l’ANTS, les informations seront pré-remplies à partir de votre carte grise.

Une fois le certificat de vente rempli, vous devez le signer et le remettre à l’acheteur, qui devra l’envoyer à la préfecture pour finaliser la vente. Vous devez également conserver une copie du certificat de vente pour vos propres archives.

En conclusion, il n’est pas obligatoire de passer par l’ANTS pour remplir un certificat de vente de véhicule en France. Cependant, il est important de remplir correctement toutes les informations demandées et de remettre le certificat signé à l’acheteur pour éviter toute responsabilité future.

Déclaration de cession de véhicule : Obligatoire en ligne ?

La déclaration de cession de véhicule, également appelée certificat de vente, est un document obligatoire lorsqu’un véhicule change de propriétaire en France. Mais est-il possible de la réaliser en ligne ?

Qu’est-ce que la déclaration de cession de véhicule ?

La déclaration de cession de véhicule est un document officiel qui permet de certifier le transfert de propriété d’un véhicule d’un particulier à un autre. Ce document doit être rempli et signé par l’ancien propriétaire et le nouveau propriétaire.

Est-il obligatoire de réaliser la déclaration de cession de véhicule en ligne ?

Depuis novembre 2017, il est possible de réaliser la déclaration de cession de véhicule en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Toutefois, cette démarche en ligne n’est pas obligatoire et il est toujours possible de remplir le formulaire Cerfa n°15776*01 en version papier.

Comment réaliser la déclaration de cession de véhicule en ligne ?

Pour réaliser la déclaration de cession de véhicule en ligne, il est nécessaire de se connecter au site de l’ANTS avec ses identifiants FranceConnect. Il faut ensuite remplir le formulaire en ligne en renseignant les informations demandées sur le véhicule et les deux parties (ancien et nouveau propriétaire). Il est ensuite possible de télécharger le certificat de cession de véhicule une fois la démarche terminée.

Quels sont les avantages de la déclaration de cession de véhicule en ligne ?

La déclaration de cession de véhicule en ligne présente plusieurs avantages. Tout d’abord, elle permet de réaliser la démarche depuis chez soi sans avoir à se déplacer en préfecture. De plus, elle permet d’obtenir le certificat de cession immédiatement après la validation de la démarche, ce qui peut être pratique pour réaliser les autres formalités nécessaires à l’achat ou à la vente d’un véhicule. Enfin, elle permet d’éviter les erreurs de saisie puisque les informations sont directement transmises à l’administration.

Cependant, il est important de noter que la déclaration de cession de véhicule en ligne peut parfois rencontrer des problèmes techniques. Il est donc recommandé d’être vigilant et de sauvegarder les informations saisies au fur et à mesure.

Conclusion :

La déclaration de cession de véhicule est obligatoire en France lorsqu’un véhicule change de propriétaire. Depuis novembre 2017, il est possible de réaliser cette démarche en ligne sur le site de l’ANTS, mais cela n’est pas obligatoire. La déclaration de cession de véhicule en ligne présente des avantages pratiques, mais il est important de rester vigilant aux problèmes techniques éventuels.

Que faire si le vendeur ne déclare pas la vente ANTS ?

Si vous achetez ou vendez une voiture en France, vous devez obligatoirement remplir un certificat de vente. Ce document doit être déclaré auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) dans les 15 jours suivant la transaction. Cependant, que faire si le vendeur ne déclare pas la vente ANTS ?

Tout d’abord, il est important de rappeler que la déclaration de la vente ANTS est obligatoire et que le vendeur est tenu de le faire. Si le vendeur ne le fait pas, il risque une amende de 135 euros.

Si vous êtes l’acheteur, la première chose à faire est de demander au vendeur s’il a bien déclaré la vente ANTS. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez lui demander de le faire immédiatement. Si le vendeur refuse, vous pouvez lui envoyer une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si le vendeur ne répond pas à la mise en demeure ou s’il refuse toujours de déclarer la vente ANTS, vous avez la possibilité de saisir la justice en déposant une plainte auprès du tribunal d’instance. Vous pouvez également contacter la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) pour signaler le manquement du vendeur.

Enfin, si vous êtes le vendeur et que vous avez oublié de déclarer la vente ANTS, vous devez le faire le plus rapidement possible pour éviter toute amende. Vous pouvez le faire en ligne sur le site de l’ANTS ou en vous rendant dans une préfecture ou une sous-préfecture.

En conclusion, la déclaration de la vente ANTS est une obligation légale en France. Si le vendeur ne la fait pas, l’acheteur a plusieurs recours pour faire valoir ses droits. Si vous êtes le vendeur, il est important de ne pas oublier de déclarer la vente pour éviter toute sanction.

Déclarer la vente d’un véhicule sans Internet peut sembler plus compliqué, mais cela reste tout à fait possible grâce aux différentes options proposées par l’administration. Que ce soit par courrier ou en se déplaçant physiquement, il est important de bien respecter toutes les étapes de la procédure afin de ne pas rencontrer de problèmes ultérieurs. N’oubliez pas de vous munir de tous les documents nécessaires et de bien vérifier les délais de traitement. En suivant ces conseils, la déclaration de vente de votre véhicule se fera en toute sérénité.

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