Certificat de Travail

Le certificat de travail est un document que l’employeur remet au salarié lors de la conclusion du contrat de travail.

Il est accordé au salarié quelle que soit la cause de la rupture de tout type de contrat de travail (CDI, CDD, etc.). (démission, licenciement, etc.).

Quelles sont les informations qui doivent figurer sur le certificat de travail ?

• L’identité de l’employeur (nom, adresse, raison sociale, siège social)
• L’identité de l’employé (nom, prénom, adresse)
• Les dates d’entrée et de sortie de l’employé
• Le type d’emploi(s) occupé(s) dans le passé
• Les périodes pendant lesquelles la personne a occupé ces emplois
• Si l’employé bénéficiait d’une assurance maladie gratuite, celle-ci sera maintenue pendant la durée du chômage.
• Maintien de la couverture gratuite de l’assurance maladie (en cas de décès, d’incapacité ou d’invalidité) pendant toute la durée du chômage du salarié si celui-ci était précédemment couvert.
• la date et le lieu de remise de l’attestation
• la signature de l’employeur.

Vous pouvez remplir un modèle de certificat de travail en ligne :

A titre d’exemple, un certificat d’emploi

Direction de l’information légale et administrative du Premier ministre (Dila)

Accéder au modèle de document

Date de remise

Si le travailleur remet un préavis écrit

le jour de la fin du contrat de travail, l’employeur remet le certificat de travail du travailleur.

Exemple :

Si le contrat de travail du travailleur expire le 30 novembre, le certificat doit être remis ce jour-là.

Si l’employé n’est pas tenu d’être notifié

Même si l’employé est exclu de la notification, l’employeur lui offre un certificat de travail à la fin de la période de travail.

Considérons le scénario suivant :

Si le contrat de travail de l’employé expire le 30 novembre et qu’il est exempté de préavis à partir du 1er octobre, le certificat ne sera accordé que le 30 novembre. Pendant que l’employé attend l’expiration de son contrat, l’employeur peut lui fournir un certificat indiquant la date de fin du contrat et la possibilité pour l’employé d’occuper un autre emploi en attendant ce jour.

Pénalité

Une peine de 750 € est infligée à l’employeur qui ne remet pas de certificat de travail à un salarié qui quitte l’entreprise.

Dans le cas où l’employeur ne produit pas de certificat de travail à la date de rupture du contrat de travail, le salarié peut demander au tribunal une indemnisation : Somme d’argent destinée à réparer le préjudice.

Qu’est-ce qu’un certificat de travail ?

À la fin du contrat de travail, l’employeur offre au salarié un certificat de travail. Il atteste que la personne a été salariée de l’entreprise pendant une certaine durée et à tel ou tel poste. Le Code du travail précise son contenu et sanctionne les employeurs qui ne le fournissent pas. Cadremploi dispose d’informations complémentaires.

Qu’est-ce que le certificat de travail de l’employé ?

L’implication de l’employé au sein de l’organisation est documentée par le certificat d’emploi. Il s’agit d’une preuve de l’existence et de la durée de la relation de travail. Par conséquent, il est essentiel de conserver cette pièce à portée de main.

Il permet au salarié d’obtenir plus facilement un emploi auprès d’un autre employeur puisqu’il prouve qu’il n’est lié par aucune obligation, mais il lui permet aussi de faire valoir ses droits auprès de Pôle emploi.

Autre avantage, il peut servir de justificatif pour le calcul des pensions et retraites auprès des organismes sociaux et des retraites complémentaires.