Certaines procédures et certains papiers sont nécessaires lors du changement de propriétaire d’un véhicule, même s’il est effectué gratuitement, afin de suivre la procédure légale…
Où dois-je m’adresser pour obtenir un certificat de non-gage ?
Vous envisagez d’acheter une voiture d’occasion ? Ou au contraire, vous souhaitez vendre la vôtre ? Certaines démarches administratives sont obligatoires avant de vendre un…
Suite à la cession, l’immatriculation d’un véhicule à moteur immatriculé en France (désormais appelée certificat d’immatriculation) doit être faite au nom du nouveau propriétaire.
Le certificat de non-gage, également connu sous le nom de certificat de situation administrative, est un document essentiel lors de la vente d’un véhicule. Il…