Menu Fermer

Comment déclarer qu’on hébergé quelqu’un ?

Lorsque l’on héberge une personne chez soi, il est important de le déclarer aux autorités compétentes. Cette déclaration peut avoir des implications fiscales, administratives, et même juridiques. Il est donc important de savoir comment déclarer qu’on a hébergé quelqu’un afin de rester en règle avec la loi.

Dans cet article, nous allons vous expliquer les différentes démarches à suivre pour déclarer que vous hébergez quelqu’un. Que vous soyez propriétaire ou locataire, que vous hébergiez un ami, un membre de votre famille ou un étranger, nous vous donnerons toutes les informations nécessaires pour faire les choses dans les règles de l’art.

Comment déclarer un hébergement gratuit : guide pratique

Si vous souhaitez héberger un ami ou un membre de votre famille qui vient de l’étranger en France, il est possible que vous soyez dans l’obligation de fournir un certificat d’hébergement. Ce document prouve que vous offrez un hébergement gratuit à cette personne et est souvent demandé lors de l’obtention d’un visa ou d’un titre de séjour.

Pour déclarer un hébergement gratuit, vous pouvez suivre les étapes suivantes :

1. Téléchargez le formulaire de certificat d’hébergement

Le formulaire de certificat d’hébergement est disponible sur le site internet du gouvernement français. Vous pouvez le télécharger et l’imprimer facilement.

2. Remplissez le formulaire

Le formulaire de certificat d’hébergement doit être rempli avec les informations suivantes :

  • Vos informations personnelles, y compris votre nom, adresse, nationalité et numéro de téléphone
  • Les informations personnelles de la personne que vous hébergez, y compris son nom, sa nationalité et son adresse
  • Les dates de début et de fin de l’hébergement

3. Fournissez les documents justificatifs

Pour compléter votre demande de certificat d’hébergement, vous devrez fournir les documents suivants :

  • Une copie de votre pièce d’identité
  • Un justificatif de domicile
  • Une attestation d’assurance responsabilité civile

4. Envoyez votre demande

Une fois que vous avez rempli le formulaire et fourni les documents justificatifs, vous pouvez envoyer votre demande par courrier à la mairie de votre domicile.

5. Attendez la réponse

La mairie disposera d’un délai de 15 jours pour traiter votre demande de certificat d’hébergement. Si votre demande est approuvée, vous recevrez le certificat par courrier.

En suivant ces étapes simples, vous pouvez facilement déclarer un hébergement gratuit en France. Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à contacter la mairie de votre domicile pour obtenir de l’aide.

En résumé, pour obtenir un certificat d’hébergement en France, vous aurez besoin d’une pièce d’identité en cours de validité, d’un justificatif de domicile récent au nom de la personne qui vous héberge, ainsi que d’une attestation sur l’honneur. La personne qui vous héberge devra également fournir une pièce d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile récent, ainsi qu’une copie de son contrat de location et une attestation du propriétaire si elle est locataire.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *