Le contenu du certificat de travail

L’employeur crée le certificat de travail, qui peut être imprimé sur du papier ordinaire ou sur du papier à en-tête de l’entreprise.

Les mentions obligatoires

Selon l’article D 1234-6 du code du travail, le certificat de travail ne doit comporter que les mentions suivantes :

• la date d’entrée en fonction du salarié (y compris les éventuelles périodes d’essai ou d’apprentissage) ;
• la date de départ du salarié ;
• la nature du travail ou des tâches qui sont effectuées dans une séquence ;
• les délais dans lesquels ces tâches ont été accomplies

Par ailleurs, l’article L 911-8 du Code de la sécurité sociale, qui traite de la portabilité des couvertures santé et prévoyance (maintien des garanties collectives pendant le chômage, pour une durée maximale d’un an et si le travailleur en bénéficiait précédemment), impose que le certificat de travail comporte, le cas échéant, les mentions suivantes :

• Pendant votre chômage, vous pourrez conserver gratuitement votre assurance maladie (obligatoire depuis le 1er janvier 2016).
• Pendant toute la durée du chômage, les garanties de pension sont maintenues gratuitement (en cas de décès, d’incapacité de travail ou d’invalidité) (obligatoire depuis le 1er juin 2014).

Mentions qui ne sont pas obligatoires

Avec la coopération de l’employé, l’employeur peut également examiner le travail de l’employé. Il ne peut toutefois pas s’agir d’un examen préjudiciable au salarié (comme la mention d’une période de maladie, par exemple).

Le nombre de jours payés au titre du chômage partiel peut également figurer sur le certificat de travail.

Les mentions suivantes peuvent également exister, même si aucun texte légal ne l’exige :

• identité de l’employeur (nom, prénom, raison sociale, adresse d’enregistrement) ;
• identité du salarié (nom, prénom, adresse) ;
• la date de délivrance du certificat de travail ;
• le lieu où le certificat de travail a été délivré ;
• la signature de l’employeur