Dans quelques cas, la sécurité sociale des agriculteurs.
Para a MSA mon compte:
Contenu
La MSA, c’est quoi ?
L’organisme de sécurité sociale chargé de contrôler les cotisations des agriculteurs s’appelle la Mutualité Sociale Agricole (MSA). La MSA est chargée du recouvrement, du contrôle et du versement des prestations sociales qui relèvent de sa compétence. La MSA s’occupe des risques spécifiques liés à l’exploitation agricole. Elle dispose d’antennes dans tous les départements français et y assure les services de médecine du travail.
Le fonctionnement de la MSA
La MSA est un organisme mutualiste. Selon les modalités établies, elle verse des prestations sociales à ses adhérents. L’agriculture en fait partie. Les activités agricoles suivantes sont représentées :
- La pêche ;
- La culture :
- l’élevage ;
- La sylviculture.
La MSA exige que tous les agriculteurs participant à ces activités soient membres. Les employés et les couples qui collaborent peuvent bénéficier d’une protection supplémentaire en vertu de la MSA.
Mon compte pour la MSA
Services proposés via Mon compte
- Services de notaire, d’huissier, de trésorerie, d’hôpital, de propriétaire, de CARSAT, et autres services pour les tiers payeurs ;
- des fonctionnalités en ligne pour les agriculteurs et les employeurs ;
- Les services en ligne de la MSA pour les partenaires de l’action sociale et les tiers déclarants.
Exemples de services en ligne pour les agriculteurs
- demandes de modification de la situation professionnelle ;
- déclaration d’un accident du travail ou de trajet sans indemnisation ;
- demande d’attestations auprès de professionnels ;
- déclaration de revenus professionnels (DRP) ;
- relevés d’allocation journalière (Amex, Atex) ;
- paiements électroniques et paiement de factures ;
- Etc.
Exemples de services en ligne pour les tiers déclarants
- déposer un dossier de déclaration et en assurer le suivi ;
- accès aux dossiers des mandataires ou des clients ;
- contrôle des délégués au sein de l’entreprise ;
- Etc.
Exemples de services MSA à destination des employeurs
- Déclaration d’embauche et de contrats (DPAE, apprentissage, contrats saisonniers)
- TESA (embauche et salaire) ;
- Paiement des cotisations sur les salaires ;
- Calcul des réductions et exonérations de cotisations ;
- Etc.
Êtes-vous protégé par le régime agricole ?
Votre régime de sécurité sociale s’appelle la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Ce guichet unique vous propose des aides pour la santé de votre famille, la retraite, les accidents et maladies du travail, etc.
La MSA soutient votre capacité à poursuivre votre activité professionnelle si vous avez un problème de santé ou un handicap qui pourrait limiter votre activité professionnelle.
Les missions de la MSA
La MSA est activée en tant que composante du programme de maintien dans l’emploi des salariés agricoles par le biais d’un dispositif d’accompagnement spécialisé et renforcé, la cellule pluridisciplinaire de maintien dans l’emploi. Des professionnels évaluent votre situation globale, constituent un réseau de soutien, organisent la conduite à tenir et vous aident à la mettre en œuvre. Une aide collective peut également être envisagée, en fonction de vos besoins. En savoir plus sur cette aide.
pour qui ?
La MSA est conçue pour bénéficier à tous les membres du monde agricole, qu’il s’agisse de salariés, de travailleurs agricoles non rémunérés, d’ayants droit ou de retraités.
Si vous êtes salarié, non-salarié agricole, en arrêt maladie, en danger de perdre votre emploi, ou si vous avez quitté le marché du travail en raison d’un problème de santé ou d’un handicap, le régime se préoccupe de votre capacité à conserver votre emploi.
A qui dois-je m’adresser ?
La MSA de votre division. Recherchez la MSA la plus proche. (https://www.msa.fr/lfp/contact/coordonnees-msa)
bon lien
https://www.msa.fr/lfp/solidarite/maintien-emploi-travailleurs-agricoles