Quelle partie de la carte grise garder lors d’une vente ?

Lorsqu’on vend son véhicule, il est important de bien comprendre les démarches administratives à accomplir pour éviter les mauvaises surprises. L’une de ces étapes est la remise de la carte grise au nouvel acquéreur. Mais quelle partie de la carte grise faut-il garder et que doit-on remettre au nouveau propriétaire ?

Dans cet article, nous vous expliquerons en détail quelle partie de la carte grise vous devez garder lors d’une vente de voiture. Nous aborderons également les différentes étapes à suivre pour réaliser une vente en toute sécurité et dans le respect des règles en vigueur.

Carte grise barrée : Qui doit la conserver après une vente automobile ?

La carte grise barrée est un élément important lors de la vente d’un véhicule. Mais qui doit la conserver après la vente ?

Qu’est-ce qu’une carte grise barrée ?

La carte grise barrée est une carte grise sur laquelle il y a un trait de crayon ou une mention « vendu le ». Elle indique que le véhicule a été vendu et que le vendeur n’est plus le propriétaire du véhicule. Cette carte grise barrée doit être remise à l’acheteur du véhicule.

Qui doit conserver la carte grise barrée ?

Après la vente du véhicule, c’est l’acheteur qui doit conserver la carte grise barrée. Il doit également faire une demande de certificat d’immatriculation à son nom dans un délai d’un mois suivant la vente. Cette demande peut être faite en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou auprès d’un professionnel de l’automobile habilité.

Que faire si l’acheteur ne demande pas la carte grise ?

Si l’acheteur ne demande pas la carte grise dans un délai d’un mois, le vendeur peut faire une déclaration de cession en ligne sur le site de l’ANTS. Cette déclaration permet de notifier la vente du véhicule et de se décharger de toute responsabilité en cas d’infraction commise par l’acheteur. Le vendeur doit alors conserver la carte grise barrée.

Conclusion :

La carte grise barrée doit être remise à l’acheteur du véhicule qui doit la conserver et faire une demande de certificat d’immatriculation à son nom. En cas de non demande de la carte grise par l’acheteur, le vendeur peut faire une déclaration de cession en ligne et doit alors conserver la carte grise barrée.

Carte grise : Qui doit la conserver ? Explication.

La carte grise, également appelée certificat d’immatriculation, est un document officiel qui permet d’identifier un véhicule et son propriétaire. En France, il existe des règles précises quant à la conservation de ce document administratif.

Qui doit conserver la carte grise ?

En cas d’achat d’un véhicule d’occasion, le vendeur doit remettre la carte grise originale à l’acheteur. Toutefois, si le certificat d’immatriculation est détenu par une société de crédit-bail, le vendeur doit en informer l’acheteur et lui fournir une copie du document.

Une fois la vente conclue, l’acheteur doit mettre à jour le certificat d’immatriculation en y inscrivant son nom et son adresse. Il doit ensuite conserver la carte grise originale de manière sécurisée, car il s’agit d’un document important qui atteste de la propriété du véhicule.

Que faire en cas de perte ou de vol de la carte grise ?

En cas de perte ou de vol de la carte grise, il est impératif de faire une demande de duplicata auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son lieu de résidence. Cette démarche peut également être effectuée en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

En résumé, la carte grise doit être conservée par l’acheteur d’un véhicule d’occasion après la vente, sauf dans le cas où le certificat d’immatriculation est détenu par une société de crédit-bail. En cas de perte ou de vol de ce document, il est nécessaire de faire une demande de duplicata auprès des autorités compétentes.

Vente de véhicule : tout savoir sur la carte grise

La vente d’un véhicule nécessite plusieurs procédures administratives, notamment la carte grise. Voici tout ce que vous devez savoir sur la carte grise lors de la vente de votre véhicule.

Qu’est-ce que la carte grise ?

La carte grise est un document officiel qui atteste de l’immatriculation d’un véhicule. Elle doit être mise à jour à chaque changement de propriétaire ou de domicile du propriétaire.

Comment obtenir la carte grise ?

La carte grise doit être demandée en ligne via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou auprès d’un professionnel habilité. Un certificat de vente doit être rempli et signé par l’acheteur et le vendeur du véhicule. Ce certificat permet de mettre à jour la carte grise.

Quelles sont les informations nécessaires pour la carte grise ?

La carte grise contient des informations importantes sur le véhicule telles que le numéro d’immatriculation, le type de véhicule, la puissance fiscale, le nombre de places, la date de première mise en circulation, le kilométrage, etc. Elle doit également contenir les informations personnelles du propriétaire et du titulaire de la carte grise.

Quel est le coût de la carte grise ?

Le coût de la carte grise varie en fonction de plusieurs critères tels que la puissance fiscale, le type de véhicule, la région de résidence, etc. Il est possible de calculer le coût de la carte grise en ligne sur le site de l’ANTS.

Quels sont les délais pour obtenir la carte grise ?

Les délais pour obtenir la carte grise peuvent varier en fonction de la demande et de la période de l’année. Il est donc recommandé de faire la demande de carte grise le plus tôt possible afin d’éviter les délais d’attente trop longs.

En conclusion

La mise à jour de la carte grise est une étape importante lors de la vente d’un véhicule. Elle doit être effectuée rapidement afin d’éviter tout désagrément avec les autorités. Il est donc important de bien respecter les procédures administratives pour la vente de votre véhicule.

Carte grise : Qui garde le talon ? Explications et astuces

Si vous avez déjà vendu ou acheté une voiture en France, vous savez que la procédure de changement de propriétaire implique la remise de la carte grise. Mais qui garde le talon dans cette situation ?

Le talon de la carte grise, également appelé « coupon détachable », est la partie située en bas du document. Il contient des informations importantes telles que le numéro d’immatriculation du véhicule et le nom du propriétaire actuel.

En théorie, lors de la vente d’une voiture, le vendeur doit remettre la carte grise au nouveau propriétaire en y apposant la mention « vendu le » ainsi que la date et l’heure de la vente. Le talon doit également être détaché et remis à l’acheteur. Cependant, cette pratique n’est pas toujours respectée.

Dans tous les cas, le talon de la carte grise ne doit pas être jeté. Si vous êtes l’acheteur, vous devez le conserver précieusement car il vous sera utile en cas de perte ou de vol de la carte grise. Si vous êtes le vendeur, vous devez le remettre à l’acheteur pour éviter tout litige éventuel.

Si le talon a été perdu ou égaré, il est possible de demander un duplicata de la carte grise auprès de la préfecture, moyennant des frais administratifs.

En conclusion, lors d’une vente de voiture en France, le talon de la carte grise doit être détaché et remis à l’acheteur. Si vous êtes l’acheteur, conservez-le soigneusement car il est important pour prouver votre propriété sur le véhicule. Si vous êtes le vendeur, remettez-le à l’acheteur pour éviter tout problème futur.

En savoir plus sur la procédure de changement de propriétaire.

Lors d’une vente de voiture, il est important de s’assurer que toutes les formalités administratives sont respectées afin d’éviter toute complication future. En ce qui concerne la carte grise, le vendeur doit remettre à l’acheteur la partie destinée à cet effet et conserver la sienne. Il est donc primordial de vérifier que cette partie est bien remplie et signée par les deux parties. En suivant ces étapes simples, la vente de votre véhicule se déroulera sans encombre et vous pourrez profiter sereinement de votre nouvelle acquisition.