Lorsque vous vendez votre moto, vous devez informer les autorités compétentes de cette cession. Pour cela, vous devez remplir une déclaration de cession pour moto et la transmettre à la préfecture. Cette procédure est obligatoire et permet notamment d’éviter les fraudes et les litiges entre l’ancien et le nouveau propriétaire.
Dans cet article, nous vous expliquerons comment remplir et déclarer la cession pour moto en toute simplicité. Vous découvrirez les démarches à suivre et les documents à fournir pour que la cession de votre moto soit effective et légale.
Contenu
Comment déclarer la vente d’un scooter sur ANTS : guide pratique
Si vous êtes sur le point de vendre votre scooter en France, vous devez déclarer la vente du véhicule sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Cette démarche est obligatoire et permet d’éviter toute responsabilité en cas d’accident ou d’infraction commise par le nouveau propriétaire. Suivez notre guide pratique pour déclarer la vente de votre scooter sur ANTS en toute simplicité.
Étape 1 : Préparez les documents nécessaires
Avant de commencer la déclaration de vente sur ANTS, vous devez préparer les documents suivants :
- Le certificat de cession ou certificat de vente (à remplir en deux exemplaires, un pour l’acheteur et un pour le vendeur)
- La carte grise originale barrée avec la mention « vendu le (date) à (heure) heures »
- La photocopie de la carte d’identité de l’acheteur
- La photocopie du permis de conduire de l’acheteur
- Le justificatif de domicile de l’acheteur
- Le certificat de non-gage (datant de moins de 15 jours)
- Le formulaire Cerfa n°13750*05 (si le scooter a plus de 50 cm3)
Étape 2 : Créez un compte sur ANTS
Si vous n’avez pas encore de compte sur ANTS, vous devez en créer un en vous rendant sur le site internet de l’agence. Pour cela, cliquez sur « Créer un compte » et suivez les étapes indiquées. Vous devrez notamment fournir une adresse email valide et choisir un mot de passe.
Étape 3 : Accédez à la rubrique « Déclarer la vente d’un véhicule »
Connectez-vous à votre compte ANTS et accédez à l’espace « Mon compte ». Cliquez ensuite sur la rubrique « Déclarer la vente d’un véhicule ». Vous serez redirigé vers une nouvelle page.
Étape 4 : Remplissez le formulaire de déclaration de vente
Sur la page de déclaration de vente, vous devrez remplir un formulaire en ligne avec les informations suivantes :
- La date de la vente
- Le prix de vente
- Le kilométrage du scooter
- Le numéro d’immatriculation du scooter
- Le nom, prénom et adresse de l’acheteur
- Les informations relatives au certificat de cession
Étape 5 : Validez la déclaration de vente
Une fois le formulaire rempli, vous devrez valider la déclaration de vente en cliquant sur le bouton « Valider ». Vous serez alors redirigé vers une page de confirmation.
Étape 6 : Envoyez les documents justificatifs
Pour finaliser la déclaration de vente, vous devrez envoyer les documents justificatifs préparés lors de l’étape 1. Vous pouvez les envoyer par courrier ou les télécharger sur le site d’ANTS. Une fois les documents vérifiés par l’agence, vous recevrez un accusé de réception par email.
En conclusion
En déclarant la vente de votre scooter sur ANTS, vous évitez toute responsabilité liée à l’utilisation du véhicule par le nouveau propriétaire. Cette démarche est simple et rapide, et peut être effectuée entièrement en ligne. En suivant notre guide pratique, vous pourrez réaliser cette déclaration en toute sérénité.
Vente de moto : quel document administratif remplir ?
La vente d’une moto nécessite la fourniture de certains documents administratifs en France. Parmi ces documents, le certificat de vente est obligatoire et doit être rempli correctement pour éviter tout problème juridique ou financier.
Qu’est-ce que le certificat de vente ?
Le certificat de vente est un document officiel qui atteste de la cession d’un véhicule à un nouveau propriétaire. Il est également appelé « certificat de cession » ou « déclaration de cession ». En France, ce document doit être rempli et signé par l’ancien propriétaire et le nouveau propriétaire de la moto.
Comment remplir le certificat de vente ?
Le certificat de vente doit être rempli en utilisant un formulaire officiel disponible en ligne sur le site du gouvernement français. Les informations requises sont les suivantes :
- Les coordonnées de l’ancien propriétaire et du nouveau propriétaire
- Les caractéristiques de la moto (marque, modèle, année, numéro de série, etc.)
- Le prix de vente de la moto
- La date et le lieu de la vente
Une fois le formulaire rempli, il doit être signé par l’ancien propriétaire et le nouveau propriétaire de la moto. Chacun doit conserver une copie du certificat de vente pour ses dossiers personnels.
Autres documents à fournir lors de la vente d’une moto
En plus du certificat de vente, d’autres documents administratifs doivent être fournis lors de la vente d’une moto en France :
- La carte grise originale de la moto, avec la mention « vendue le… » et la signature de l’ancien propriétaire
- Le certificat de non-gage, qui atteste que la moto ne fait pas l’objet d’une opposition au transfert de la carte grise
- Le contrôle technique de la moto, datant de moins de 6 mois
En résumé, la vente d’une moto en France nécessite la fourniture de plusieurs documents administratifs, dont le certificat de vente, la carte grise originale, le certificat de non-gage et le contrôle technique. Il est important de remplir correctement le certificat de vente pour éviter tout problème juridique ou financier.
Déclaration de vente de scooter : Comment faire auprès de la préfecture ?
La vente d’un scooter d’occasion en France nécessite la déclaration de vente auprès de la préfecture. Cette procédure administrative est obligatoire pour transférer la propriété du véhicule de l’ancien au nouveau propriétaire.
Pour effectuer la déclaration de vente de votre scooter, vous devez suivre les étapes suivantes :
1. Récupérez les documents nécessaires
Vous aurez besoin de plusieurs documents pour faire la déclaration de vente de votre scooter. Il s’agit notamment :
- de la carte grise du véhicule,
- du certificat de non-gage,
- du formulaire Cerfa n°15776*01 de déclaration de cession.
2. Remplissez le formulaire de déclaration de cession
Le formulaire Cerfa n°15776*01 est le document officiel pour déclarer la vente d’un scooter. Vous devrez le remplir avec les informations suivantes :
- les coordonnées du vendeur et de l’acheteur,
- les caractéristiques du scooter (marque, modèle, numéro de série, etc.),
- le prix de vente et la date de la vente.
3. Signez le formulaire et remettez-le à l’acheteur
Une fois le formulaire rempli, vous devez le signer en tant que vendeur et le remettre à l’acheteur. Ce dernier devra ensuite l’utiliser pour obtenir une nouvelle carte grise à son nom.
4. Faites la déclaration de vente en ligne ou en préfecture
Enfin, vous pouvez faire la déclaration de vente en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou en vous rendant dans une préfecture. Dans les deux cas, vous devrez fournir les documents nécessaires ainsi que le formulaire de déclaration de cession signé.
En conclusion, la déclaration de vente de votre scooter d’occasion est une procédure administrative obligatoire en France. En suivant les étapes ci-dessus, vous pourrez effectuer cette démarche facilement et rapidement.
Déclaration de cession de véhicule: qui doit l’envoyer à la préfecture?
La déclaration de cession de véhicule est un formulaire à remplir lors de la vente d’un véhicule en France. Elle permet d’informer la préfecture de la vente du véhicule et de mettre à jour le certificat d’immatriculation.
Cette déclaration doit être envoyée à la préfecture dans un délai de 15 jours suivant la vente du véhicule. Mais qui doit l’envoyer : l’ancien propriétaire ou le nouveau ?
C’est l’ancien propriétaire qui doit envoyer la déclaration de cession à la préfecture. Il doit également remettre au nouveau propriétaire un exemplaire de ce document, ainsi que le certificat d’immatriculation du véhicule, barré de la mention « vendu le [date] » et signé par le vendeur.
Si le véhicule est vendu à un professionnel de l’automobile, tel qu’un concessionnaire, c’est le professionnel qui se charge de l’envoi de la déclaration de cession à la préfecture.
En cas de non-respect de cette obligation, l’ancien propriétaire peut être tenu responsable d’éventuelles infractions commises par le nouveau propriétaire avec le véhicule.
En résumé, lors de la vente d’un véhicule en France, l’ancien propriétaire doit envoyer la déclaration de cession de véhicule à la préfecture dans les 15 jours suivant la vente et remettre un exemplaire de ce document barré et signé, ainsi que le certificat d’immatriculation, au nouveau propriétaire.
La déclaration de cession pour moto est une étape obligatoire lors de la vente de votre deux-roues. Elle permet de protéger l’ancien propriétaire et le nouveau propriétaire en cas de litige. Pour effectuer cette démarche, vous pouvez utiliser le formulaire Cerfa n° 15776*01 et le déposer en ligne ou en préfecture. N’oubliez pas de bien remplir toutes les informations demandées et de faire signer le document par l’acheteur et le vendeur. En suivant ces étapes simples, vous pourrez vendre votre moto en toute sécurité.
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