Comment se procurer le certificat de vente ?

Vous venez de vendre votre voiture et vous devez maintenant obtenir un certificat de vente pour officialiser la transaction ? Pas de panique, dans cet article nous allons vous expliquer toutes les démarches à suivre pour obtenir ce document en toute simplicité.

Le certificat de vente est un document officiel qui atteste de la cession d’un véhicule entre un vendeur et un acheteur. Il est obligatoire pour finaliser la vente et se doit d’être rempli correctement pour éviter tout litige ultérieur. Alors, comment se procurer ce certificat ? Nous vous expliquons tout dans cet article.

Où acheter un certificat de vente : Guide pratique

Vous avez vendu ou acheté un véhicule d’occasion en France ? Vous avez besoin d’un certificat de vente pour officialiser la transaction. Mais où pouvez-vous acheter ce document important ?

Voici un guide pratique pour vous aider à trouver où acheter un certificat de vente en France :

1. À la préfecture

Vous pouvez acheter un certificat de vente à la préfecture de votre département. Il vous suffit de vous rendre au guichet des cartes grises et de demander le formulaire Cerfa n°15776*01. Ce document est gratuit.

2. En ligne sur le site de l’ANTS

Depuis novembre 2017, vous pouvez également acheter un certificat de vente en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous devez créer un compte et suivre les instructions pour remplir le formulaire en ligne. Le coût est de 2,76 euros.

3. Chez un garagiste agréé

Les garagistes agréés peuvent également vous fournir un certificat de vente. Ils ont accès à un système en ligne qui leur permet de remplir le formulaire Cerfa et de l’imprimer directement. Les tarifs peuvent varier en fonction des garagistes.

4. Dans un centre de contrôle technique

Enfin, les centres de contrôle technique peuvent également vous fournir un certificat de vente. Toutefois, tous les centres ne proposent pas ce service, renseignez-vous au préalable. Les tarifs peuvent également varier en fonction des centres.

En résumé, si vous avez besoin d’un certificat de vente, vous pouvez vous rendre à la préfecture, acheter le document en ligne sur le site de l’ANTS, chez un garagiste agréé ou dans un centre de contrôle technique. Comparez les tarifs pour choisir l’option la plus avantageuse pour vous.

Retrouver un certificat de vente de véhicule : nos astuces

Vous avez vendu votre voiture il y a quelque temps et vous avez besoin de retrouver le certificat de vente pour une raison ou une autre ? Pas de panique, nous avons quelques astuces pour vous aider à le récupérer.

Le certificat de vente, également appelé « certificat de cession », est un document officiel qui atteste de la vente d’un véhicule entre un vendeur et un acheteur. Il doit être rempli et signé par les deux parties et transmis à la préfecture ou à la sous-préfecture dans les 15 jours suivant la vente.

Pour retrouver votre certificat de vente, voici nos astuces :

1. Vérifiez votre boîte mail

Si vous avez réalisé la vente de votre véhicule en ligne, il est possible que le certificat de vente vous ait été envoyé par mail. Vérifiez donc votre boîte mail et vos spams pour voir si vous ne l’avez pas reçu.

2. Contactez l’acheteur

Si vous avez gardé contact avec l’acheteur de votre véhicule, vous pouvez lui demander une copie du certificat de vente. S’il l’a bien transmis à la préfecture, il devrait pouvoir vous le fournir facilement.

3. Demandez une copie à la préfecture

Si vous n’avez plus aucun contact avec l’acheteur, vous pouvez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture pour demander une copie du certificat de vente. Vous devrez fournir une pièce d’identité ainsi que le numéro d’immatriculation du véhicule.

4. Utilisez un service en ligne

Il existe des services en ligne qui vous permettent de récupérer une copie de votre certificat de vente en quelques clics. Cependant, ils peuvent être payants et vous devrez fournir certaines informations sur la vente de votre véhicule.

En résumé, pour retrouver votre certificat de vente, vérifiez d’abord votre boîte mail, contactez l’acheteur si possible, ou rendez-vous à la préfecture pour demander une copie. Si vous préférez utiliser un service en ligne, assurez-vous de bien comprendre les conditions d’utilisation et les frais associés.

Comment télécharger facilement un certificat de cession en ligne

Si vous êtes en France et que vous avez besoin de vendre votre voiture, vous devez posséder un certificat de cession. Ce document est également appelé certificat de vente, et il prouve que vous avez vendu votre véhicule à une autre personne. Si vous cherchez à télécharger facilement ce certificat, voici comment vous pouvez le faire en ligne.

1. Accédez au site de l’ANTS

L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) est l’organisme officiel qui s’occupe de la délivrance des certificats de cession. Allez sur leur site web officiel : https://ants.gouv.fr/.

2. Créez un compte

Pour télécharger le certificat de cession, vous devez créer un compte sur le site de l’ANTS. Cliquez sur « Mon espace » en haut à droite de la page d’accueil, puis suivez les instructions pour créer un compte.

3. Remplissez le formulaire

Une fois que vous avez créé votre compte, vous pouvez accéder au formulaire de demande de certificat de cession. Remplissez le formulaire en fournissant toutes les informations nécessaires, telles que votre nom, votre adresse, les détails de votre véhicule et les informations sur l’acheteur.

4. Téléchargez le certificat de cession

Une fois que vous avez rempli le formulaire, vous pouvez télécharger le certificat de cession. Il est important de noter que le certificat doit être signé par l’acheteur et le vendeur. Une fois que vous avez signé le document, vous pouvez le remettre à l’acheteur pour finaliser la vente de votre véhicule.

Le téléchargement d’un certificat de cession en ligne est facile et rapide. En suivant les étapes ci-dessus, vous pouvez obtenir votre certificat en quelques minutes seulement. N’oubliez pas de remplir toutes les informations correctement et de lire attentivement les instructions pour éviter tout retard dans le processus de vente de votre véhicule.

Certificat de cession : Qui doit le remettre à la préfecture ?

Le certificat de cession est un document administratif obligatoire pour la vente d’un véhicule. Il permet de signaler à la préfecture que le propriétaire a changé et ainsi éviter des problèmes éventuels avec la nouvelle utilisation du véhicule.

Le certificat de cession doit être rempli et signé par l’ancien propriétaire et le nouveau propriétaire. Si le véhicule est vendu à un professionnel, le certificat peut être rempli en ligne sur le site de l’ANTS.

Une fois rempli et signé, le certificat de cession doit être remis à la préfecture dans un délai de 15 jours suivant la vente. Il peut également être envoyé en ligne sur le site de l’ANTS.

Il est important de noter que si le certificat de cession n’est pas remis à la préfecture, l’ancien propriétaire peut être tenu responsable des infractions commises avec le véhicule par le nouveau propriétaire.

En résumé, le certificat de cession doit être rempli et signé par l’ancien et le nouveau propriétaire, puis remis à la préfecture dans un délai de 15 jours suivant la vente, afin d’éviter tout problème en cas d’utilisation frauduleuse du véhicule.

Obtenir le certificat de vente est une étape importante et obligatoire dans le processus de vente d’un véhicule. Pour cela, il est possible de se rendre sur le site de l’ANTS ou de se déplacer en préfecture. Il est important de bien remplir le formulaire Cerfa et de fournir tous les documents nécessaires pour éviter tout retard ou refus de la demande. En suivant ces étapes simples, vous pourrez obtenir votre certificat de vente et finaliser la vente de votre véhicule en toute légalité et sécurité.