Comment faire un changement de carte grise suite à une vente ?

Lorsque vous vendez votre véhicule, il est important de faire un changement de carte grise pour éviter tout litige ou responsabilité ultérieure. Cette procédure est obligatoire et doit être effectuée dans les plus brefs délais. Dans cet article, nous allons vous expliquer étape par étape comment faire un changement de carte grise suite à une vente.

Nous verrons également les documents nécessaires à fournir, les délais à respecter, ainsi que les différentes possibilités qui s’offrent à vous pour effectuer ce changement, que ce soit en ligne ou en préfecture. Suivez nos conseils pour être en règle et éviter les mauvaises surprises.

Vendre une voiture : Comment gérer la carte grise ?

Si vous souhaitez vendre votre voiture en France, vous devez savoir comment gérer la carte grise de votre véhicule. En effet, la carte grise est un document administratif important qui doit être mis à jour lors de la vente de votre véhicule. Voici les étapes à suivre :

1. Remplir le certificat de cession

Le certificat de cession est un document qui officialise la vente de votre voiture. Vous devez le remplir en indiquant vos coordonnées, celles de l’acheteur, les caractéristiques du véhicule, le montant de la vente et la date de la vente.

2. Remettre le certificat de cession à l’acheteur

Une fois le certificat de cession rempli, vous devez le remettre à l’acheteur. Celui-ci devra le présenter à la préfecture pour obtenir une nouvelle carte grise à son nom.

3. Découper le coupon détachable de la carte grise

Avant de remettre la voiture à l’acheteur, vous devez découper le coupon détachable de la carte grise et le remettre à l’acheteur. Ce coupon lui permettra de circuler avec la voiture pendant un mois en attendant de recevoir sa nouvelle carte grise.

4. Signaler la vente à la préfecture

Pour éviter toute responsabilité en cas d’infraction commise avec la voiture après la vente, vous devez signaler la vente à la préfecture dans un délai de 15 jours. Pour cela, vous pouvez remplir un formulaire en ligne sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).

5. Récupérer le certificat de non-gage

Avant de vendre votre voiture, vous devez obtenir un certificat de non-gage. Ce document atteste que votre voiture n’a pas de gage ou de saisie en cours. Vous pouvez obtenir ce certificat en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur.

En suivant ces étapes, vous pourrez gérer la carte grise de votre voiture lors de sa vente en toute sérénité.

Carte grise barrée : Qui doit l’envoyer à la préfecture ?

La carte grise barrée est un document important à fournir lors de la vente d’un véhicule en France. C’est une preuve que l’ancien propriétaire a bien cédé le véhicule à un nouveau propriétaire. Mais qui doit envoyer la carte grise barrée à la préfecture ?

Tout d’abord, il est important de comprendre ce qu’est une carte grise barrée. C’est simplement une carte grise sur laquelle il y a une barre de couleur avec la mention « vendu le » et la date de la vente. Cette barre signifie que le véhicule n’est plus la propriété de l’ancien propriétaire et qu’il a été vendu à un nouveau propriétaire.

En ce qui concerne l’envoi de la carte grise barrée à la préfecture, c’est normalement la responsabilité de l’ancien propriétaire. En effet, dès que la vente est conclue, l’ancien propriétaire doit barrer la carte grise et la remettre au nouveau propriétaire. Le nouveau propriétaire dispose alors d’un délai de 15 jours pour effectuer les démarches nécessaires pour obtenir une nouvelle carte grise.

Cependant, il arrive que l’ancien propriétaire ne fasse pas son devoir et ne transmette pas la carte grise barrée. Dans ce cas, c’est au nouveau propriétaire de le faire. Il doit envoyer la carte grise barrée à la préfecture dans les plus brefs délais pour éviter toute amende.

En résumé, c’est normalement à l’ancien propriétaire de transmettre la carte grise barrée à la préfecture, mais si cela n’est pas fait, c’est au nouveau propriétaire de le faire. Dans tous les cas, il est important de ne pas négliger cette étape pour éviter des problèmes avec les autorités.

Comment déclarer la vente d’un véhicule à la préfecture : guide pratique

Vous avez vendu votre véhicule et vous souhaitez le déclarer à la préfecture ? Voici un guide pratique pour vous aider à remplir votre certificat de vente et à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.

Étape 1 : Remplir le certificat de vente

Le certificat de vente est un document obligatoire lors de la vente d’un véhicule. Il doit être rempli en deux exemplaires : un pour l’acheteur et un pour le vendeur. Vous pouvez télécharger un modèle de certificat de vente sur le site du gouvernement.

Il est important de remplir toutes les informations demandées sur le certificat de vente, notamment les informations sur le véhicule (marque, modèle, immatriculation, etc.), sur le vendeur et sur l’acheteur. N’oubliez pas de signer le document et de le faire signer par l’acheteur.

Étape 2 : Envoyer le certificat de vente à la préfecture

Une fois le certificat de vente rempli et signé, vous devez l’envoyer à la préfecture de votre département dans les plus brefs délais. Vous pouvez le faire par courrier recommandé avec accusé de réception ou directement en vous rendant à la préfecture.

La préfecture vous remettra alors un accusé de réception et vous pourrez ainsi prouver que vous avez bien effectué la déclaration de vente.

Étape 3 : Résilier votre assurance

Après avoir vendu votre véhicule, vous devez résilier votre contrat d’assurance auto. Pour cela, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur, en lui indiquant la date de vente du véhicule et en joignant une copie du certificat de vente.

Étape 4 : Récupérer votre carte grise

Après avoir déclaré la vente de votre véhicule et résilié votre assurance, vous pouvez récupérer votre carte grise auprès de la préfecture. Il est important de faire cette démarche dans les plus brefs délais pour éviter tout problème en cas de contrôle routier.

En résumé

• Remplir le certificat de vente en deux exemplaires
• Envoyer le certificat de vente à la préfecture
• Résilier votre assurance
• Récupérer votre carte grise

En suivant ces étapes, vous pourrez déclarer la vente de votre véhicule à la préfecture en toute simplicité et vous assurer que toutes les démarches administratives ont été effectuées correctement.

Changement de titulaire de carte grise : comment faire ?

Le changement de titulaire de carte grise est une démarche administrative obligatoire lors de la vente d’un véhicule. Cette opération permet de mettre à jour les informations relatives au propriétaire du véhicule dans le registre national des immatriculations. Voici les étapes à suivre pour effectuer un changement de titulaire de carte grise.

1. Obtenir le certificat de vente

Le certificat de vente, également appelé certificat de cession, est un document qui atteste de la vente du véhicule entre le vendeur et l’acheteur. Il doit être rempli et signé par les deux parties et comporter certaines informations obligatoires telles que les coordonnées des parties, les caractéristiques du véhicule et le prix de vente. Il peut être téléchargé gratuitement sur le site du ministère de l’Intérieur.

2. Faire la demande de changement de titulaire

La demande de changement de titulaire peut être effectuée en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou en se rendant dans une préfecture, une sous-préfecture ou une Mairie équipée d’un dispositif de traitement des cartes grises. Il est recommandé d’effectuer cette démarche en ligne pour des raisons de rapidité et de simplicité. Pour cela, il est nécessaire de créer un compte sur le site de l’ANTS, de remplir le formulaire en ligne et de fournir les pièces justificatives demandées.

3. Fournir les pièces justificatives

Pour effectuer un changement de titulaire de carte grise, il est nécessaire de fournir les pièces justificatives suivantes :

• Le certificat de vente rempli et signé par les deux parties
• La carte grise du véhicule barrée et signée par l’ancien propriétaire
• Un justificatif d’identité en cours de validité
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Un justificatif de contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
• Le paiement des taxes et des frais d’immatriculation

4. Recevoir le nouveau certificat d’immatriculation

Une fois la demande de changement de titulaire de carte grise validée, l’ANTS envoie par courrier recommandé le nouveau certificat d’immatriculation au nom du nouvel acquéreur du véhicule. Il est important de vérifier toutes les informations figurant sur le nouveau certificat d’immatriculation et de signaler toute erreur ou inexactitude dans les plus brefs délais.

En suivant ces étapes, le changement de titulaire de carte grise peut être effectué facilement et rapidement. Il est important de noter que cette démarche doit être effectuée dans les 15 jours suivant la vente du véhicule, sous peine d’amende et de sanctions.

Faire un changement de carte grise suite à une vente est une étape indispensable pour éviter tout éventuel problème juridique ou financier. Il est important de suivre les différentes démarches de manière rigoureuse et de fournir tous les documents nécessaires pour que le nouveau propriétaire puisse circuler en toute légalité. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des autorités compétentes pour toutes les informations nécessaires et à effectuer cette démarche dans les meilleurs délais.