La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) est chargée de gérer les démarches administratives relatives à la santé des assurés du régime général. Qu’est-ce que la CPAM et comment la modifier ? Quelle est la procédure à suivre pour obtenir un certificat ? Comment contacter votre CPAM ? Vous trouverez toutes les réponses dans cette page.
Contenu
Quelle est la procédure pour obtenir une attestation de la CPAM ?
L’attestation de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), souvent appelée attestation de sécurité sociale, est un document qui permet de vérifier votre affiliation et vos droits à l’assurance maladie. L’attestation de la CPAM peut vous être demandée dans différentes situations, notamment lors d’une hospitalisation, lors de l’adhésion à un régime d’assurance maladie, et parfois lors de l’inscription de vos enfants à l’école.
Ne vous inquiétez pas si vous n’avez pas de carte de sécurité sociale ou si vous l’avez égarée, il existe de nombreuses possibilités pour la remplacer.
Le certificat de la CPAM dans le nuage
Il suffit de télécharger votre attestation de Sécurité sociale depuis votre compte personnel sur ameli.fr (rubrique « Mes démarches ») ou via l’application mobile Ameli.
Vous n’avez pas encore créé de compte ?
Saisissez votre numéro de sécurité sociale, qui sera votre identifiant, pour en créer un. Vous pourrez ensuite vous connecter et télécharger votre certificat après avoir choisi votre mot de passe.
Une borne multiservices est un lieu où vous pouvez obtenir divers services.
Les bornes multiservices, disponibles dans chaque point d’accueil de la CPAM, permettent aux assurés qui ne disposent pas d’un compte Ameli ou d’une imprimante de télécharger et d’imprimer directement leur attestation de Sécurité sociale.
Par téléphone
Vous êtes dans l’impossibilité de vous rendre à la CPAM ? Appelez un conseiller au 3646 pour la France métropolitaine, au 0 811 300 974 pour la Réunion, au 0 810 103 646 pour la Guadeloupe ou au 0 820 222 555 pour la Martinique pour obtenir votre attestation CPAM (service payant, 0,06 €/min + prix de la communication).
Par courrier
Vous pouvez également obtenir un certificat CPAM en écrivant à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie et en l’envoyant par courrier recommandé, mais cela prendra plus de temps.
N’oubliez pas de prévenir votre CPAM si vous changez de banque !
N’oubliez pas de mettre à jour votre CPAM avec votre nouveau numéro de compte bancaire dès que possible si vous voulez continuer à être payé pour vos frais médicaux.
Quel est le code de votre pièce jointe CPAM ?
Le code de rattachement CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), également appelé code d’affiliation ou code d’organisme de rattachement, est nécessaire pour mettre en relation votre mutuelle et votre compte de sécurité sociale. Les praticiens de santé l’utilisent également pour remplir les formulaires d’arrêt de travail. Il est composé de neuf chiffres qui se rapportent aux informations suivantes.
- Le régime d’affiliation est indiqué par les deux premiers chiffres : 01 pour général, 02 pour agricole, et 03 pour indépendant, par exemple.
- Les trois chiffres suivants représentent le numéro du département ainsi que la caisse principale de l’assuré.
- Les quatre derniers chiffres sont propres à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et servent à la distinguer.
Le code de rattachement de la CPAM figure dans la zone « Organisme de rattachement de la Sécurité sociale » sur l’attestation de mutuelle de l’assuré. Il vous suffit de vous munir de votre attestation de droit pour l’obtenir. Votre code de rattachement peut également être obtenu auprès des bornes multiservices de votre CPAM, sur votre compte ameli.fr, ou en contactant un conseiller au 3646.
Que puis-je faire à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie pour améliorer ma situation ?
Vous devez informer votre CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) de toute modification de votre situation, qu’il s’agisse d’un déménagement ou d’un changement de profession.
Quelle est la procédure à suivre pour prévenir la CPAM d’un déménagement ?
Il est essentiel de prévenir votre CPAM si vous déménagez. En effet, votre affiliation à une Caisse Primaire d’Assurance Maladie est déterminée par votre lieu de résidence. Lorsque vous changez de département, votre CPAM change également.
Pour déclarer un déménagement, plusieurs possibilités s’offrent à vous.
Par internet
Vous pouvez déclarer un changement d’adresse dans la rubrique « Mon profil », puis « Mon adresse postale » sur votre compte ameli.fr ou dans l’application. Sur le site mon.service-public.fr, sous le titre « Déclaration de changement de coordonnées », vous pouvez également modifier votre adresse CPAM.
par téléphone
En appelant le 3646
par courrier
En écrivant à votre CPAM et en l’informant de votre changement d’adresse, en précisant votre numéro de sécurité sociale et votre nouvelle adresse.
Vous changez de département ?
Vous devez signaler votre changement de domicile et demander le transfert de votre dossier à la CPAM de votre nouveau domicile, ainsi qu’à votre mutuelle. Un nouveau certificat d’éligibilité vous sera remis et vous devrez faire mettre à jour votre carte vitale à la pharmacie.
Comment prévenir la Caisse Primaire d’Assurance Maladie d’un changement professionnel ?
Un déménagement n’est pas le seul événement qui nécessite de prévenir votre CPAM. Vos droits peuvent être modifiés en cas d’arrêt des études, de retraite, de changement de profession ou de création d’entreprise. En effet, toutes les professions ne sont pas couvertes par la même caisse de sécurité sociale. A titre d’exemple,
- Les travailleurs et les étudiants s’appuient sur la CPAM.
- Les agriculteurs dépendent de la MSA (Mutuelle Sociale Agricole) pour leur subsistance.
- La MGEN (Mutuelle Générale de l’Enseignement Nationale) couvre les formateurs.
- La CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) est une ressource vitale pour les retraités.
Quelle est la meilleure façon d’effectuer un changement ?
Vous devez remplir et remettre à votre caisse d’assurance maladie le formulaire n° S1104, « Déclaration de changement de situation entraînant un changement d’affiliation ».
Comment prendre contact avec votre CPAM ?
Il est avantageux de pouvoir contacter immédiatement sa CPAM en cas d’interrogation, de changement de situation, d’actions à mener. De nombreuses actions peuvent être réalisées directement depuis votre compte Ameli, mais voici comment entrer en contact avec un conseiller :
- par téléphone au 3646
- par courriel, puisque vous pouvez communiquer avec un conseiller en utilisant la boîte de réception électronique de votre compte Ameli ;
- Vous pouvez échanger directement avec un conseiller en agence puisque vous pouvez vous rendre dans l’un des postes d’accueil de la CPAM de votre département. Rendez-vous dans la rubrique « Votre caisse » puis « Rencontrez-nous » de votre région assurée sur ameli.fr pour les localiser.
Qu’est-ce qu’une CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) et comment fonctionne-t-elle ?
La CPAM est un cabinet juridique privé, affilié à l’administration de la Sécurité sociale, au service de l’intérêt général. En France, il existe 102 Caisses Primaires d’Assurance Maladie, avec au moins un bureau dans chaque département de la métropole.
Elles sont placées sous la responsabilité de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (en abrégé CNAM ou CNAMTS pour « Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés »). Ils servent donc de lien entre les assurés de chaque département et l’Assurance maladie.
Quelle est l’histoire de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) ?
En 1945, le gouvernement du Général de Gaulle a pris deux ordonnances qui ont créé le système de Sécurité Sociale. Toutes les assurances antérieures ont été regroupées afin de créer un système de gestion unique pour les retraites, la maladie, les accidents du travail, les impôts et autres.
Cependant, durant l’après-guerre, en raison des progrès de la médecine, de l’augmentation de l’espérance de vie et de la création de pensions plus élevées, la Sécurité sociale n’a pas pu faire face à ses obligations financières. Par conséquent, en 1967, il a été convenu de diviser la sécurité sociale en cinq branches distinctes :
La branche famille
La Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) est en charge, entre autres, des prestations familiales, de l’invalidité et du logement.
La branche retraite
Les Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) gèrent cette branche, qui est chargée de verser des pensions aux retraités de l’industrie, des services et du commerce.
La section en charge des cotisations et du recouvrement
L’URSSAF gère ce service, qui est chargé de recouvrer les prestations de sécurité sociale auprès des entreprises.
Le département de la santé
L’Assurance Maladie et les Caisses Primaires d’Assurance Maladie sur le terrain sont chargées de la gestion des frais de santé, de l’accès aux soins et de l’indemnisation des malades et des victimes d’accidents du travail de cette branche.
Les maladies et accidents du travail sont une sous-discipline de la médecine du travail
L’Assurance Maladie et les Caisses Primaires d’Assurance Maladie, qui sont chargées de la prise en charge des patients ou des victimes d’accidents du travail, gèrent également cette section. Par conséquent, cette section est chargée de la gestion des arrêts de travail.
Medicare n’est qu’une des quatre composantes de la sécurité sociale ! Depuis 1967, la sécurité sociale est divisée en cinq parties, chacune étant gérée par une institution distincte. L’assurance maladie est divisée en deux catégories : la maladie et les accidents et maladies liés au travail.
Le régime général et la CPAM
Les branches maladie, accidents du travail et maladies professionnelles sont gérées par l’Assurance maladie et les CPAM, mais uniquement pour le régime général. Il existe aujourd’hui trois types de programmes d’affiliation à la Sécurité sociale. Quels sont-ils exactement ?
Le régime général
Il concerne une partie importante de la population française puisqu’il s’applique à tous les salariés, les étudiants et les travailleurs indépendants (TNS, auto entrepreneurs).
Le régime agricole
Il protège les agriculteurs et les travailleurs agricoles. La MSA (Mutuelle Sociale Agricole) prend le relais de la CPAM pour la prise en charge des dépenses de santé des assurés agricoles.
Des régimes uniques
Pour certaines professions, il existe des systèmes d’affiliation supplémentaires. Les enseignants, les militaires, les agents de la SNCF ou de la RATP, les membres de l’Assemblée nationale ou du Sénat sont également concernés.
Quelles sont les missions de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) ?
Comme indiqué précédemment, la CPAM sert d’intermédiaire de terrain entre les assurés et l’Assurance maladie. Pour préserver la santé de chacun, elle s’appuie sur trois principes essentiels : assurer un accès équitable aux soins, garantir la qualité des traitements et la solidarité.
Les missions premières des CPAM s’appuient sur les Conventions d’Objectifs et de Gestion (COG), que l’Etat et l’Assurance Maladie signent tous les cinq ans. Les objectifs, les mesures à prendre et le fonctionnement des branches maladie et accidents du travail de la Sécurité sociale sont tous définis dans ces conventions.
Plus précisément, la CPAM a pour fonction de
de gérer l’adhésion et les droits des assurés à l’Assurance Maladie
- de gérer les formalités administratives relatives aux soins de santé, ainsi que les remboursements, les allocations et les avances de frais dus aux personnes couvertes
- Développer une stratégie de prévention de l’assurance maladie qui inclut le dépistage et le diagnostic du cancer, ainsi que les maladies et déficiences graves.
- En collaboration avec des experts de la santé, élaborer une stratégie de gestion des risques sanitaires.
- équilibrer les coûts de l’assurance maladie en informant ses assurés de l’importance du médecin traitant et du parcours de soins
Vous envisagez de partir en vacances en Europe ?
Vos frais médicaux en Europe sont également gérés par la CPAM. Pour cela, rendez-vous sur votre compte Ameli.fr et demandez votre carte européenne d’assurance maladie.
